21 août 2020

Tout s'explique

Les États-Unis cherchent à réimposer des sanctions contre l’Iran

Quelle démarche ont entamée les États-Unis contre l’Iran ?

Le secrétaire d’État américain (équivalent du ministre des Affaires étrangères), Mike Pompeo, a remis hier au Conseil de sécurité de l’ONU une lettre réclamant le recours au mécanisme du « snapback » prévu dans l’accord sur le nucléaire iranien, signé en 2015, bien que les États-Unis s’en soient retirés depuis. À travers cet accord signé avec l’Union européenne et six pays (États-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni et Allemagne), l’Iran s’engageait à limiter sa production nucléaire à un usage civil, en échange de la levée progressive de sanctions économiques. Selon la clause relative au « snapback », tout État signataire de l’accord peut saisir le Conseil de sécurité de l’ONU d’une plainte pour non-respect des engagements de la part d’un autre participant. Le Conseil de sécurité dispose ensuite de 30 jours pour voter sur le maintien de la suspension des sanctions. Si un État membre oppose son veto, les sanctions initiales doivent être réimposées.

Pourquoi les États-Unis cherchent-ils à rétablir des sanctions contre l’Iran ?

Après leur retrait de l’accord sur le nucléaire en mai 2018, les États-Unis ont rétabli des sanctions à l’encontre de l’Iran. Le président américain, Donald Trump, estimait alors que l’Iran ne respectait pas ses engagements. Depuis ce retrait, l’Iran a augmenté ses réserves d’uranium faiblement enrichi et d’eau lourde au-delà des seuils prévus dans l’accord. Le pays s’est également affranchi des limites qui lui étaient imposées en matière de recherche et développement dans le domaine du nucléaire et sur le nombre de ses centrifugeuses. En réaction, Donald Trump souhaite rétablir des sanctions internationales contre le pays. Il voulait aussi prolonger indéfiniment l’embargo sur les armes visant l’Iran, dont la levée est prévue en octobre dans l’accord sur le nucléaire. Mais les États-Unis n’ont pas réussi à faire adopter une résolution en ce sens au Conseil de sécurité de l’ONU la semaine dernière.

Quelle ligne suivent les autres pays vis-à-vis de l’Iran ?

L’Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont publié hier un communiqué dans lequel ils désapprouvent la démarche américaine. Les trois pays rappellent que les États-Unis ont cessé d’être membre de l’accord et s’interrogent donc sur la validité de leur démarche. Ils déclarent continuer de défendre l’accord sur le nucléaire iranien et être « convaincus » qu’il faut « traiter la question du non-respect systématique par les Iraniens de leurs engagements » par d’autres clauses prévues dans l’accord. En janvier, ces trois pays avaient déclenché le « mécanisme de règlement des différends » prévu par le texte. Ce mécanisme prévoit des négociations entre les États signataires de l’accord qui, si elles n’aboutissent pas, peuvent conduire au renvoi du dossier du nucléaire iranien devant le Conseil de sécurité de l’ONU. Les trois pays se disent toutefois « vivement préoccupés » par la fin prévue de l’embargo sur les armes, compte tenu « des activités déstabilisatrices de l’Iran ».