L’entreprise américaine Facebook a annoncé lundi avoir conclu un accord fiscal avec le gouvernement français sur un redressement de 106 millions d’euros d’impôt sur les sociétés pour sa filiale française entre 2009 et 2018. Malgré des profits importants, les grandes entreprises américaines du numérique paient peu d’impôts dans les États européens, une situation que ces derniers peinent à réguler.
Le principal impôt acquitté par les entreprises en France est l’impôt sur les sociétés. Après avoir longtemps été fixé en France à 33 % des bénéfices, son taux baisse progressivement depuis une réforme de 2017 qui doit le faire descendre à 25 % en 2022. Mais ce taux diffère selon les pays, y compris au sein de l’Union européenne : d’environ 30 % en Allemagne, il est de 19 % au Royaume-Uni et de 12,5 % en Irlande. Ces différences motivent des pratiques d’optimisation fiscale pour certaines entreprises qui organisent leurs activités de manière à payer le moins d’impôts possible. Les activités dans le numérique des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) s’y prêtent particulièrement, car elles sont difficiles à localiser. Les sièges de Google, Apple et Facebook en Europe sont installés en Irlande et celui d’Amazon au Luxembourg, ce qui leur permet de rattacher la majorité de leurs bénéfices dans des pays européens à la fiscalité avantageuse.
Inscrivez-vous pour poursuivre votre lecture !
Essayez gratuitement Brief.me pendant 30 jours.
Sans engagement ni carte bancaire.
13 mai 2023
Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a présenté mardi un plan visant à renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Il a annoncé la future création d’un service de renseignement fiscal pour aller chercher des informations dans « des États non coopératifs » ou auprès… Lire la suite
3 septembre 2022
La Première ministre, Élisabeth Borne, a appelé mardi sur TMC à tout faire pour « baisser nos consommations » d’énergie afin d’éviter « d’arriver à des situations où on devrait avoir des coupures ». La veille, elle avait invité les entreprises à « établir en septembre » des plans de sobriété… Lire la suite
28 janvier 2023
Le ministère de l’Agriculture a annoncé lundi qu’il n’accorderait pas de dérogation cette année à l’utilisation de néonicotinoïdes. Interdits en 2018, ces insecticides étaient utilisés depuis deux ans sous dérogation dans la culture des betteraves sucrières. Les néonicotinoïdes sont mis en cause… Lire la suite