29 août 2020

On revient au début

La taxation des grandes entreprises du numérique

L’entreprise américaine Facebook a annoncé lundi avoir conclu un accord fiscal avec le gouvernement français sur un redressement de 106 millions d’euros d’impôt sur les sociétés pour sa filiale française entre 2009 et 2018. Malgré des profits importants, les grandes entreprises américaines du numérique paient peu d’impôts dans les États européens, une situation que ces derniers peinent à réguler.


Le concept

Le principal impôt acquitté par les entreprises en France est l’impôt sur les sociétés. Après avoir longtemps été fixé en France à 33 % des bénéfices, son taux baisse progressivement depuis une réforme de 2017 qui doit le faire descendre à 25 % en 2022. Mais ce taux diffère selon les pays, y compris au sein de l’Union européenne : d’environ 30 % en Allemagne, il est de 19 % au Royaume-Uni et de 12,5 % en Irlande. Ces différences motivent des pratiques d’optimisation fiscale pour certaines entreprises qui organisent leurs activités de manière à payer le moins d’impôts possible. Les activités dans le numérique des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) s’y prêtent particulièrement, car elles sont difficiles à localiser. Les sièges de Google, Apple et Facebook en Europe sont installés en Irlande et celui d’Amazon au Luxembourg, ce qui leur permet de rattacher la majorité de leurs bénéfices dans des pays européens à la fiscalité avantageuse.

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