3 septembre 2020

Tout s'explique

Le gouvernement présente son plan de relance

Quels sont les grands axes du plan de relance ?

Le Premier ministre, Jean Castex, et plusieurs ministres ont présenté aujourd’hui le plan de relance visant à réagir aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Baptisé « France Relance » et prévu pour deux ans, il est doté de 100 milliards d’euros, ce qui représente un tiers du budget annuel de l’État. Sur cette somme, 40 milliards d’euros sont financés par l’UE. Le plan s’organise autour de trois axes : la transition écologique, avec un budget de 30 milliards d’euros, la compétitivité des entreprises, avec 34 milliards d’euros, et la cohésion sociale et territoriale, avec 36 milliards d’euros. Ce plan doit permettre de lutter contre le chômage et de « bâtir la France de 2030 », affirme le site du gouvernement. Jean Castex a assuré qu’il n’y aurait pas de hausses d’impôts, ce qui aurait envoyé « des signaux négatifs tant aux ménages qu’aux entreprises ».

Le plan est-il soumis à des conditions ?

Plusieurs syndicalistes, tels que Philippe Martinez de la CGT et Laurent Berger de la CFDT, ainsi que des associations de défense de l’environnement ont regretté que les aides du plan de relance ne soient pas conditionnées au respect de certains engagements, en particulier en matière d’emploi et de transition écologique. Ainsi, le président de France nature environnement, Arnaud Schwartz, s’interrogeait mardi sur la cohérence d’un plan soutenant la transition écologique tout en prévoyant de réduire les impôts de production des entreprises sans aucune contrepartie environnementale. Bruno Le Maire a déclaré aujourd’hui que le gouvernement attendait des entreprises « qu’elles jouent le jeu de ce plan de relance » et que des contreparties pourraient être fixées lors du débat parlementaire.

Que sont les impôts de production ?

Si le plan contient près de 70 mesures, dont le soutien au secteur ferroviaire (4,7 milliards d’euros) et au chômage partiel de longue durée (7,6 milliards d’euros), le budget le plus important est consacré à la réduction des impôts de production. Ils représentent 20 milliards d’euros en deux ans et leur diminution est censée être pérennisée ensuite. Acquittés par les entreprises, ces impôts peuvent porter sur la masse salariale, sur l’outil de production, sur le foncier, sur la valeur ajoutée ou sur le chiffre d’affaires. Contrairement à l’impôt sur les sociétés qui est proportionnel aux bénéfices, les impôts de production sont décorrélés de la santé financière des entreprises et s’appliquent même si elles réalisent des pertes. En 2016, ils représentaient plus de 72 milliards d’euros, contre 30 milliards pour l’impôt sur les sociétés, selon le Conseil d’analyse économique, une instance placée auprès du Premier ministre.

POUR ALLER PLUS LOIN

Les principales mesures résumées dans une infographie par Les Échos.