L’État de droit, y compris pour les terroristes

11 personnes comparaissent depuis hier devant le tribunal de Paris dans le cadre du procès des attentats de janvier 2015. Le docteur en droit privé et sciences criminelles Jean-Claude Planque fustige dans The Conversation ceux qui voudraient remettre en question le principe de l’égalité devant la loi qui confère les mêmes droits à tous les accusés, y compris aux personnes jugées dans le cadre d’une affaire terroriste.

« Les affaires de terrorisme alimentent un débat relatif au bien-fondé, en la matière, du respect des grands principes qui fondent l’État de droit. […] Il est aisé de constater de tels développements sur les réseaux sociaux, en particulier concernant l’aide juridictionnelle dont peuvent bénéficier les personnes poursuivies pour terrorisme, comme toute autre personne qui n’a pas les moyens financiers d’acquitter les frais liés à sa défense en justice. Peut-être est-il plus inquiétant de constater que cette même idée prospère chez certains élus de la République et débouche même sur une proposition de loi non retenue, qui visait à supprimer cette aide juridictionnelle pour les auteurs ou autrices d’actes terroristes. Mais l’État de droit est ou n’est pas. Il ne souffre d’aucune exception. C’est cet absolutisme qui est le rempart à l’autoritarisme et à l’abolition des libertés. » Jean-Claude Planque