5 septembre 2020

Ça veut dire quoi

Cour d’assises spéciale

Le procès des attentats de janvier 2015 s’est ouvert mercredi au tribunal de Paris. 11 personnes y comparaissent devant la cour d’assises spéciale, et trois, toujours recherchées par la police, sont jugées en leur absence. Une cour d’assises spéciale est une juridiction d’exception qui statue sur les crimes terroristes commis sur le territoire national. Contrairement aux cours d’assises habituelles, elle est uniquement composée de magistrats professionnels (cinq en première instance et sept en appel) et ne comporte pas un jury tiré au sort. Cette instance a été créée en 1982 pour juger les crimes commis par des militaires. Son champ d’action a été étendu en 1986 aux actes de terrorisme, puis au trafic de stupéfiants en bande organisée en 1994. L’extension aux actions terroristes a été décidée après le procès de plusieurs membres du groupe Action directe lors duquel les accusés avaient proféré des menaces à l’encontre des jurés.