Port du masqueLe Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative en France, a estimé hier que les préfets du Bas-Rhin et du Rhône « pouvaient imposer le port du masque dans des zones larges » englobant plusieurs zones à risque, et ainsi à l’ensemble d’une commune, afin que cette obligation soit « facile à appliquer pour les citoyens ». La semaine dernière, des tribunaux administratifs avaient demandé aux préfets de ces deux départements de modifier leurs arrêtés sur le port obligatoire du masque, les estimant trop larges.
Lire le communiqué du Conseil d’État.Zones rougesUn décret publié hier au Journal officiel ajoute sept départements aux zones de « circulation active » du virus responsable du Covid-19. Ce classement en zone rouge, qui permet au préfet de prendre des mesures particulières telles que la fermeture provisoire de certains établissements recevant du public, concerne désormais 28 départements français.
Voir dans Sud Ouest la carte des départements en zone rouge.Inscrivez-vous pour poursuivre votre lecture !
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