17 septembre 2020

Tout s'explique

Les députés votent pour étendre une expérimentation contre le chômage

Qu’a voté l’Assemblée nationale ?

Les députés ont adopté hier soir en première lecture, à l’unanimité, une proposition de loi visant à étendre de 10 à 60 le nombre de territoires bénéficiant de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Lancé en 2017, ce dispositif réoriente l’argent utilisé pour les allocations chômage et les prestations sociales vers la création d’emplois. Il a permis la mise en place d’entreprises chargées d’embaucher en CDI, au Smic, des chômeurs privés d’emploi depuis plus d’un an. Ces emplois, axés sur des activités à dimension sociale, comme l’aide aux personnes âgées, la livraison ou le soutien scolaire, ne doivent pas entrer en concurrence avec les métiers existants sur le territoire concerné. Ils sont en grande partie financés par un fonds qu’alimentent l’État et les collectivités territoriales. Les subventions sont calculées sur la base de ce que coûte un demandeur d’emploi pour les finances publiques.

Quel est le bilan du dispositif jusqu’ici ?

L’exposé des motifs de la proposition de loi assure que depuis la mise en place du dispositif, « 1 112 personnes sont sorties de la privation d’emploi » sur 1 849 volontaires. Dans une chronique publiée en octobre 2019 par Les Échos, l’économiste Pierre Cahuc, membre du comité scientifique chargé par le ministère du Travail d’évaluer l’expérimentation, regrette que son coût soit plus élevé que prévu. Il déplore l’absence d’un volet formation qui risque d’enfermer les bénéficiaires « dans des emplois publics peu rémunérés, peu productifs ». En novembre 2019, le rapport d’évaluation rendu par ce comité scientifique a toutefois défendu l’extension du dispositif à de nouveaux territoires tout en se montrant réservé sur sa généralisation. Selon ce texte, les perspectives économiques restent limitées, notamment parce que le principe de non-concurrence avec le secteur privé oblige les entreprises du dispositif à se tourner vers des services souvent peu rentables.

À quel niveau de chômage la France est-elle confrontée ?

Le taux de chômage en France baisse depuis cinq ans, selon les chiffres publiés par l’institut national de statistiques Insee. Il est passé de 10,5 % au deuxième trimestre 2015 (hors Mayotte) à 8,1 % au quatrième trimestre 2019. Fin juin, il avait même chuté à 7,1 %, mais l’Insee note qu’il s’agit d’une baisse en « trompe-l’œil », car ne sont considérées comme des chômeurs que les personnes en recherche active d’emploi et disponibles dans les 15 jours, des critères qu’il était plus difficile de remplir pendant la période de confinement. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sans aucune activité a quant à lui augmenté de 16 % entre fin février et fin juillet. En février, avant les premiers effets de la crise économique du Covid-19, seuls trois pays de l’UE avaient un taux de chômage plus élevé que la France, selon l’institut européen de statistiques Eurostat : l’Italie (9,7 %), l’Espagne (13,6 %) et la Grèce (16,3 %).

POUR ALLER PLUS LOIN

La carte des territoires testant le dispositif.

Lire la chronique de Pierre Cahuc dans Les Échos.