21 septembre 2020

Tout s'explique

Succession contestée d’une juge à la Cour suprême américaine

Comment Donald Trump compte-t-il remplacer Ruth Bader Ginsburg à la Cour suprême ?

Le président américain, Donald Trump, a déclaré aujourd’hui qu’il proposerait en fin de semaine un nouveau juge à la Cour suprême après la mort, vendredi, de Ruth Bader Ginsburg des suites d’un cancer du pancréas. Nommée en 1993 par le président Bill Clinton, elle était à 87 ans la plus âgée des neuf membres de la plus haute instance judiciaire américaine. Elle avait pris de nombreuses positions en faveur des droits des femmes, des migrants, des homosexuels et de l’environnement. À l’approche de l’élection présidentielle prévue le 3 novembre, la campagne s’est polarisée ce week-end sur l’organisation de son remplacement. En annonçant une décision rapide, Donald Trump souhaite garantir un siège supplémentaire à la Cour suprême au camp conservateur. Le candidat démocrate, Joe Biden, a au contraire demandé hier que cette nomination attende que « le peuple américain sélectionne son prochain président ».

Quelles sont les conditions de ce remplacement ?

La nomination des juges de la Cour suprême est une prérogative du président. Son choix doit ensuite être confirmé par le Sénat, l’une des deux chambres du Parlement américain. Après la mort en février 2016 d’un juge de la Cour suprême, le Sénat, à majorité républicaine, avait différé la confirmation de son successeur nommé par le président démocrate Barack Obama. Mitch McConnell, le chef de la majorité républicaine au Sénat, avait alors estimé qu’à huit mois de l’élection, Barack Obama était dépourvu de la légitimité nécessaire pour décider de ce remplacement. Après avoir remporté la présidentielle, Donald Trump a nommé un juge conservateur, Neil Gorsuch. Deux sénatrices républicaines ont déclaré ce week-end qu’elles souhaitaient que le remplacement de Ruth Bader Ginsburg suive cette logique et s’organise après l’élection présidentielle. Les républicains détiennent au Sénat une majorité de 53 sièges sur 100.

À quoi sert la Cour suprême aux États-Unis ?

Plus haute instance judiciaire américaine, la Cour suprême est chargée d’interpréter la Constitution en tranchant certains litiges sur des questions de société, telles que le droit à l’avortement, le droit des minorités ou la liberté de port d’arme. « Les décisions de la Cour suprême ont un impact important sur la société dans son ensemble », explique le site regroupant les tribunaux américains. Par exemple, en 1973, elle a rendu une décision consacrant le droit à l’avortement aux États-Unis. En nommant les juges à vie, les présidents américains ont la faculté d’infléchir l’équilibre politique de la Cour. Parmi les huit juges aujourd’hui en place, cinq ont été nommés par un président républicain et trois par un président démocrate.

POUR ALLER PLUS LOIN

Le portrait de Ruth Bader Ginsburg dans Libération.