26 septembre 2020

Ça veut dire quoi

Bracelet antirapprochement

Le dispositif du bracelet antirapprochement est entré en vigueur hier dans cinq juridictions (Aix-en-Provence, Angoulême, Bobigny, Douai et Pontoise), avant sa généralisation prévue au 31 décembre. Adopté par le Parlement en décembre 2019, ce dispositif a été décidé dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, une série de rencontres organisées en septembre et octobre 2019, afin de lutter contre les violences conjugales et de diminuer le nombre des féminicides. Il prend la forme d’un bracelet porté par l’auteur des violences et d’un boîtier dont doit être munie la victime. Grâce à la technologie GPS, lorsque l’auteur des violences se rapproche de la victime ou de son domicile, il est contacté par un centre de contrôle qui lui demande de s’éloigner. S’il ignore cette demande, le centre alerte les forces de l’ordre. Le bracelet antirapprochement peut être imposé après une condamnation au pénal ou lors d’un contrôle judiciaire avant le jugement. Il peut aussi être délivré dans le cadre d’une procédure civile, si un juge des affaires familiales prononce une ordonnance de protection, mais son port nécessite dans ce cas un accord de l’auteur des violences.