28 septembre 2020

Tout s'explique

La droite conserve la majorité au Sénat

Quels sont les résultats des élections sénatoriales ?

Des élections se sont tenues hier pour renouveler 172 des 348 sièges du Sénat. 94 sénateurs sortants ont été réélus. La droite conserve la majorité : le groupe Les Républicains, qui comptait 143 sièges, reste le premier de l’hémicycle et comptera, selon les projections, quelques sièges supplémentaires, de même que son allié Union centriste (51 membres sortants). Le groupe La République en marche passe de 23 sièges après les dernières sénatoriales de 2017 à 19. Le deuxième groupe par la taille reste celui des socialistes, mais ce dernier passe de 71 à 65 sénateurs. Ces chiffres peuvent évoluer, car les sénateurs élus hier doivent déclarer dans le courant de la semaine au sein de quel groupe politique ils s’inscrivent.

Quel est le rôle du Sénat ?

Un sénateur, comme un député, vote la loi, peut déposer des propositions de loi et proposer des amendements pour modifier un texte de loi. Pour l’adoption d’une loi, le Sénat dispose de moins de pouvoirs que l’Assemblée nationale, car en cas de désaccord entre les deux chambres, le gouvernement peut demander à l’Assemblée de statuer définitivement. Toutefois, près de 75 % des textes de loi ont été adoptés après accord entre les deux chambres lors de la session parlementaire 2018-2019, selon le rapport annuel d’activité du Sénat. Le Sénat contrôle également l’action du gouvernement en l’interrogeant ou en conduisant des missions d’information et des commissions d’enquête. Selon la Constitution, le Sénat est également le garant de « la continuité de l’État » : contrairement à l’Assemblée nationale, il ne peut être dissous ; en cas de vacance de la présidence, il revient au président du Sénat d’assurer provisoirement les fonctions de président de la République.

Qu’est-ce qu’un groupe politique ?

Europe Écologie Les Verts franchit le seuil de 10 sénateurs nécessaires pour former un groupe politique : six nouveaux sénateurs écologistes rejoignent les cinq déjà élus en 2017. Ces groupes, qui se constituent après chaque élection triennale, doivent établir une déclaration signée par leurs membres et formulant leurs objectifs politiques. Les groupes politiques répartissent leurs membres à la proportionnelle dans certaines commissions. Ils interviennent aussi par la voix de leur président dans la fixation de l’ordre du jour. Le Sénat contribue financièrement au fonctionnement des groupes politiques en leur allouant une subvention annuelle, dont une partie du montant est proportionnelle au nombre des membres. Les places dans l’hémicycle sont attribuées en fonction de l’appartenance politique. Un sénateur peut être membre d’un groupe, lui être apparenté ou simplement rattaché administrativement. À défaut, il est considéré comme non inscrit.

POUR ALLER PLUS LOIN

Les résultats des élections sénatoriales sur le site de Public Sénat.

Le fonctionnement de la navette parlementaire en infographie sur le site du Sénat.