29 septembre 2020

Tout s'explique

Lancement des enchères pour les fréquences de la 5G

Comment se déroulent les enchères des fréquences de la 5G ?

Quatre opérateurs de téléphonie mobile, Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, ont commencé ce matin à participer aux enchères d’attribution des fréquences de la 5G, la cinquième génération de réseaux mobiles. 310 mégahertz (MHz) de fréquences sont attribués. Les quatre opérateurs ont déjà obtenu chacun un bloc de 50 MHz au prix fixe de 350 millions d’euros. Les enchères, organisées par l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms, permettent d’acquérir des lots additionnels parmi les 110 MHz de fréquences restantes. Ces dernières sont divisées en 11 blocs et chacun est mis aux enchères à 70 millions d’euros. Chaque candidat indique le nombre de blocs souhaités à ce prix, dans la limite de cinq. Tant que le nombre de blocs demandés par les opérateurs excède l’offre, l’Arcep organise un nouveau tour et augmente le prix unitaire d’un bloc de 5 millions d’euros. Ces enchères prendront fin lorsque la demande des opérateurs correspondra au nombre de blocs disponibles.

Pourquoi l’État a-t-il recours à un tel dispositif ?

Ces enchères visent à déterminer la quantité totale de fréquences pour laquelle chaque opérateur se verra délivrer une autorisation d’utilisation de l’État pour 15 ans, avec une prolongation possible de cinq ans. Un opérateur qui dispose d’un grand nombre de blocs aura une meilleure couverture du territoire et un meilleur débit. L’État est assuré d’obtenir au minimum 2,1 milliards d’euros avec ce système d’enchères. En proposant les deux tiers des fréquences de la 5G à un prix fixe aux quatre opérateurs, l’État empêche un monopole. Ce prix fixe n’avait pas été mis en place lors des enchères pour la 4G en 2011, qui avaient rapporté au total 3,6 milliards d’euros à l’État. Il s’agit aussi de permettre aux opérateurs de garder de l’argent pour investir dans le déploiement du réseau. En Italie et en Allemagne, les opérateurs ont déboursé 6,5 milliards d’euros dans les enchères de la 5G en 2018 et 2019.

Les maires peuvent-ils s’opposer au déploiement de la 5G ?

Le déploiement de la 5G fait débat. Une soixantaine d’élus, principalement écologistes et de gauche, ont appelé dans une tribune mi-septembre à un moratoire, mettant en avant des risques pour la santé et pour l’environnement. Plusieurs maires ont depuis fait part de leur volonté de consulter leurs administrés sur cette question, comme à Poitiers et Paris. Pourtant, juridiquement, les maires ne peuvent pas s’opposer au déploiement de la 5G : en 2011, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative en France, avait reconnu « une compétence exclusive aux autorités de l’État pour réglementer l’implantation des antennes-relais » de téléphonie mobile sur le territoire. L’avocate Géraldine Pyanet a expliqué en août sur Numerama que les maires pouvaient toutefois retarder les projets en s’appuyant par exemple sur le Code de l’urbanisme, mais uniquement avec une raison valable, telle qu’une atteinte à la salubrité, à la sécurité publique ou à l’environnement.

POUR ALLER PLUS LOIN

Les conséquences des enchères des fréquences de la 5G en Italie sur le HuffPost.

L’article de Numerama sur les recours possibles des maires.