Une loi encadre le travail des « enfants influenceurs »

• Que prévoit la loi sur les « enfants influenceurs » ?

Le Parlement a définitivement adopté hier soir, par un vote à l’unanimité de 69 voix à l’Assemblée nationale, la proposition de loi encadrant le travail des enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne. Le texte étend à ces « enfants influenceurs », dont les vidéos recueillent une grande audience sur Internet, le cadre juridique prévu pour le travail des enfants artistes. Il prévoit une autorisation préfectorale et une limitation horaire permettant le repos et la scolarité. La quasi-totalité des rémunérations perçues devront être placées à la Caisse des dépôts, une institution financière publique, jusqu’à leur majorité. Les parents qui exploitent commercialement l’image de leur enfant sans qu’il s’agisse clairement d’un travail de sa part doivent le déclarer aux autorités à partir d’un certain seuil de contenus et de revenus. Le texte instaure aussi un « droit à l’effacement » des données de ces enfants s’ils en font la demande.