7 octobre 2020

Tout s'explique

Une loi encadre le travail des « enfants influenceurs »

Que prévoit la loi sur les « enfants influenceurs » ?

Le Parlement a définitivement adopté hier soir, par un vote à l’unanimité de 69 voix à l’Assemblée nationale, la proposition de loi encadrant le travail des enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne. Le texte étend à ces « enfants influenceurs », dont les vidéos recueillent une grande audience sur Internet, le cadre juridique prévu pour le travail des enfants artistes. Il prévoit une autorisation préfectorale et une limitation horaire permettant le repos et la scolarité. La quasi-totalité des rémunérations perçues devront être placées à la Caisse des dépôts, une institution financière publique, jusqu’à leur majorité. Les parents qui exploitent commercialement l’image de leur enfant sans qu’il s’agisse clairement d’un travail de sa part doivent le déclarer aux autorités à partir d’un certain seuil de contenus et de revenus. Le texte instaure aussi un « droit à l’effacement » des données de ces enfants s’ils en font la demande.

Que sait-on de l’ampleur du phénomène ?

Le député LREM Bruno Studer, rapporteur du texte, déclare sur son site que la France est « le premier pays au monde » à adopter une telle législation. Il expliquait en décembre à 20 Minutes la nécessité de donner un cadre légal à ces pratiques qui se sont développées ces dernières années, bien qu’elles soient difficiles à quantifier. En France, plusieurs chaînes YouTube d’enfants influenceurs fédèrent des millions d’abonnés, comme Swan & Néo (5,1 millions) et Studio Bubble Tea (1,7 million), où des enfants relèvent des défis. Thomas Rohmer, président de l’Observatoire de la parentalité et du numérique, une association de sensibilisation, précisait à LCI en janvier que les chaînes les plus rémunératrices peuvent rapporter « jusqu’à 150 000 euros par mois », sans compter d’autres sources de revenus comme les partenariats publicitaires. Selon le magazine américain Forbes, la célébrité la mieux payée de YouTube en 2019 était Ryan Kaji, un garçon de 8 ans qui a gagné 26 millions de dollars.

Que dit le droit sur le travail des moins de 16 ans ?

En France, le travail des enfants de moins de 16 ans est interdit. Il existe toutefois des dérogations qui permettent le travail des enfants dans les secteurs du spectacle, du cinéma, de la radio et de la télévision ou encore du mannequinat. Le représentant légal doit demander une autorisation préfectorale. Une commission examine notamment la capacité de travail de l’enfant en fonction de son état de santé et de ses obligations scolaires. La loi prévoit qu’une large partie de ses revenus soit déposée à la Caisse des dépôts jusqu’à sa majorité. Les jeunes de 14 et 15 ans peuvent aussi travailler, sur autorisation de l’Inspection du travail, pendant une partie des vacances scolaires pour des travaux légers et adaptés à leur âge. À partir de 15 ans, il est également possible de travailler avec un contrat d’apprentissage.

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