20 octobre 2020

Tout s'explique

La Cour des comptes souhaite plus de polices municipales

Que dit le rapport de la Cour des comptes ?

La Cour des comptes, chargée du contrôle de la dépense publique, a appelé l’État à « une clarification du rôle » des polices municipales, dans un rapport publié ce matin. Elle constate leur essor sur le territoire depuis 20 ans et l’élargissement de leurs missions et de leur armement, au point de se substituer à la police nationale dans certaines tâches. L’institution appelle aussi l’État à « encourager » le développement des polices municipales et à « mieux organiser » leur complémentarité avec les forces de police nationale, car ces dernières « ne peuvent plus assumer seules l’ensemble des missions qui leur incombent ». Le 12 octobre, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé sur Franceinfo son intention de « revoir le rôle des polices municipales et les renforcer », évoquant leurs prérogatives comme leur armement. Il est prévu que l’Assemblée nationale étudie une proposition de loi LREM en ce sens mi-novembre.

Quelles sont les attributions des policiers municipaux ?

La police municipale exécute les arrêtés de police pris par le maire, tandis que la police nationale est rattachée au ministère de l’Intérieur. Le champ d’action de la police municipale se limite au territoire de la commune : elle est chargée « du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques », selon le Code de la sécurité intérieure. Les policiers municipaux peuvent intervenir en cas de rixe, d’infraction au Code de la route, pour sécuriser une manifestation ou encore pour procéder à des fouilles corporelles. Il y avait près de 24 000 policiers municipaux en 2019, soit 24 % de plus qu’en 2010, selon la Cour des comptes. Ces agents se trouvent majoritairement en Île-de-France et sur l’arc méditerranéen et leur présence se développe en Normandie, en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les policiers municipaux peuvent porter une arme sur autorisation du préfet. En 2018, 81 % d’entre eux disposaient d’armes (matraque, bombe lacrymogène, etc.) et 53 % étaient dotés d’une arme à feu, selon la Cour des comptes.

Comment font les autres pays européens ?

La Cour des comptes a étudié dans son rapport l’existence et le fonctionnement des polices locales ou municipales dans six pays européens. Dans ceux qui n’en disposent pas, comme les Pays-Bas et le Royaume-Uni, il en ressort que les services de police sont décentralisés et donnent une place prédominante aux missions de police de proximité. Dans les États fédéraux, comme l’Allemagne et la Belgique, les forces locales assurent l’essentiel des missions de sécurité. La Belgique a notamment restructuré ses services de police à la fin des années 1990 pour créer une police locale sous l’autorité du bourgmestre (équivalent du maire) avec des pouvoirs étendus, tandis que la police fédérale est cantonnée à certaines missions. En revanche, en Italie et en Espagne, les forces de police municipale sont organisées dans un système similaire à celui de la France et agissent en complément des autres forces de sécurité intérieure.

POUR ALLER PLUS LOIN

Le rapport de la Cour des comptes sur les polices municipales.