L’accès à l’avortement de plus en plus limité en Pologne

• Qu’a décidé le Tribunal constitutionnel de Pologne ?

Le Tribunal constitutionnel de Pologne, qui statue sur la conformité des lois, a rendu hier soir un arrêt restreignant l’accès à l’avortement. Il juge inconstitutionnelle une disposition de la loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en cas de malformation grave et irréversible du fœtus ou de maladie incurable menaçant sa vie. La requête était déposée par des députés conservateurs qui dénonçaient une pratique « eugénique », c’est-à-dire visant à ne garder que les fœtus en bonne santé, et « contraire aux principes de la dignité humaine ». Une proposition de loi pour interdire cette pratique avait été présentée au Parlement pendant l’épidémie de Covid-19, mais les parlementaires avaient refusé en avril de se prononcer dessus jusqu’à nouvel ordre, compte tenu du contexte sanitaire et de protestations massives sur Internet. Le recours à l’IVG en Pologne, encadré par une loi de 1993, n’est désormais possible que dans deux cas de figure : un risque grave pour la santé de la femme enceinte ou une grossesse résultant d’un acte illicite (viol, inceste).