7 septembre 2022
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a présenté ce matin en Conseil des ministres un projet de loi visant à prolonger les règles actuelles de l’assurance chômage, entrées en vigueur l’an dernier, jusqu’en décembre 2023. Celles-ci arrivaient à échéance fin octobre. Le ministre va également «… Lire la suite
1er mars 2023
Un décret interdisant le démarchage téléphonique à des fins de prospection commerciale non sollicitée les soirs, les week-ends et les jours fériés est entré en vigueur aujourd’hui. Avec ce texte, le démarchage téléphonique est autorisé du lundi au vendredi de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à… Lire la suite
16 mars 2023
La Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé cet après-midi à l’Assemblée nationale recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour adopter sans vote le projet de réforme des retraites. Le Conseil des ministres lui avait donné cette autorisation une quinzaine de minutes avant le vote… Lire la suite