9 novembre 2020

C’est leur avis

Une loi nuisible au droit à l’information

Une proposition de loi déposée fin octobre à l’Assemblée nationale prévoit de sanctionner la diffusion d’images permettant l’identification d’un policier ou d’un gendarme dans le cadre d’une opération si elles visent à porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique ». L’avocat Pierre Farge estime dans le site Contrepoints que cet amendement contreviendrait au droit à l’information et limiterait la possibilité de dénoncer les violences policières.

« L’amendement est critiquable en tant qu’entrave à la liberté d’informer, qui n’est pas le privilège des journalistes, mais de chacun ; ainsi un moyen légal d’empêcher la captation d’images de violences policières revient à limiter ce droit à l’information, voire les sources mêmes de nos journalistes. […] Cette pénalisation souhaitée provoquerait des inégalités entre les forces de l’ordre et le commun, interdisant par exemple à un justiciable de faire valoir sa bonne foi devant un tribunal grâce à une vidéo face à un débordement policier ; combien de bavures ont pu être révélées grâce à un enregistrement vidéo ou quelques photos de violences ? Combien de prévenus ont pu être relaxés grâce à des images faisant bénéficier du doute ? » Pierre Farge