18 novembre 2020

Tout s'explique

Un projet de loi de revalorisation de la recherche contesté

Que prévoit la loi de programmation de la recherche ?

L’Assemblée nationale a adopté hier soir le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Le texte prévoit d’augmenter progressivement le budget de la recherche pour le porter à 20 milliards d’euros par an en 2030, « soit 5 milliards de plus qu’actuellement », précise le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Selon le projet de loi, les chargés de recherche et maîtres de conférences nouvellement recrutés ne pourront plus être rémunérés en dessous de deux fois le Smic, « contre 1,4 Smic aujourd’hui », précise Vie-publique.fr, un site d’information dépendant des services du Premier ministre. Le texte doit encore être examiné par le Sénat vendredi, mais les deux chambres du Parlement se sont entendues sur une version commune du texte en commission mixte paritaire le 9 novembre.

De quelles critiques ce projet de loi fait-il l’objet ?

Le projet de loi de programmation de la recherche a donné lieu à une vive contestation dans le milieu de l’enseignement supérieur et de la recherche. Dans une tribune publiée en octobre, un collectif d’enseignants-chercheurs, RogueESR, estime que l’investissement supplémentaire annoncé par le gouvernement se « révèle inexistant » une fois « les prévisions d’inflation et de progression de carrière incluses dans le calcul ». Selon une note technique mise en ligne avec la tribune, l’effort financier en faveur du budget de la recherche reste dans la lignée de la progression en cours depuis 2015. Le projet de loi est également contesté pour un amendement ajouté en octobre par les sénateurs qui punit d’au moins un an de prison et 7 500 euros d’amende « le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité ». Les opposants au texte y voient une entrave à la liberté de manifester.

Comment la France se situe-t-elle sur le plan des dépenses de recherche ?

En 2000, les dirigeants des États membres de l’Union européenne s’étaient engagés à consacrer à la recherche et développement au moins 3 % du PIB (la production totale de biens et services) en 2010. Ces dépenses n’atteignaient encore que 2,1 % dans l’UE en 2018, selon les derniers chiffres de l’institut de statistiques européen Eurostat. En France, la recherche et développement représentait 2,2 % du PIB en 2018. La recherche des entreprises en composait les deux tiers et la recherche publique le tiers restant. La Suède, l’Autriche, l’Allemagne et le Danemark ont atteint l’objectif des 3 %, même s’ils restent loin des 4,5 % de la Corée du Sud, selon Eurostat. « La recherche française souffre d’un sous-investissement chronique depuis des années et décroche progressivement du top 10 mondial », constate le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche qui ajoute : « La recherche privée, qui est en partie dépendante de l’effet levier du financement public, stagne également ».