Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative en France, a donné aujourd’hui trois mois au gouvernement pour justifier qu’il atteindra bien en 2030 son objectif climatique. À cette date, le gouvernement prévoit que les émissions de gaz à effet de serre de la France soient inférieures de 40 % à leur niveau de 1990. Le Conseil d’État a été saisi en janvier 2019 par la commune de Grande-Synthe (Nord) et son maire EELV d’alors, Damien Carême, après que l’exécutif a refusé leur demande de prendre des mesures supplémentaires pour respecter l’objectif climatique. Le Conseil d’État juge recevable leur requête, Grande-Synthe « étant particulièrement exposée aux effets du changement climatique », et prévient qu’il pourra « annuler le refus de prendre des mesures supplémentaires » s’il n’est pas convaincu par le gouvernement. Corinne Lepage, ancienne ministre et avocate de Grande-Synthe, juge cette décision « historique », car elle implique que « les politiques doivent parvenir à des résultats effectifs ».
Inscrivez-vous pour poursuivre votre lecture !
Essayez gratuitement Brief.me pendant 30 jours.
Sans engagement ni carte bancaire.
Trier par :