La difficulté de déterminer le coupable d’un écocide

Les ministres de la Transition écologique et de la Justice ont annoncé hier dans le JDD la création de deux délits pour sanctionner les atteintes à l’environnement. Ils reprennent partiellement une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, une réunion de citoyens, de créer un crime d’écocide. Catherine Larrère, philosophe spécialiste de l’éthique de l’environnement, estime dans La Croix qu’il sera difficile d’établir la chaîne des responsabilités.

« Dans les cas de dommages environnementaux, la causalité est diffuse (les conséquences d’un acte sont lointaines, dispersées dans l’espace), le lien de causalité est difficile à établir. Et jusqu’où aller dans la chaîne des responsabilités ? Il ne fait aucun doute que certaines entreprises polluent en toute connaissance de cause, mais ce n’est pas toujours le cas et les frontières ne sont pas toujours nettes. On risque de pénaliser à outrance ou d’être dans l’incapacité de prouver quoi que ce soit. […] Résoudre par le pénal des dysfonctionnements structurels de société n’est ni juste – on se trompe de coupable – ni efficace : il ne s’agit pas de punir ceux qui enfreignent la règle, c’est le système lui-même qui est en cause. […] Nous sommes tous responsables. Mais pas tous coupables, en tout cas pas au même degré. » Catherine Larrère