24 novembre 2020

Tout s'explique

Lancement de la passation de pouvoir entre Donald Trump et Joe Biden

Quels événements ont débloqué le processus de transition aux États-Unis ?

Emily Murphy, la directrice de l’Administration des services généraux (ASG), une agence fédérale américaine, a informé hier soir le président élu, Joe Biden, qu’elle allait mettre à sa disposition des « ressources et services » avant sa prise de fonction prévue le 20 janvier. Alors qu’elle s’y était refusée depuis l’élection du 3 novembre, elle justifie sa décision par les « certifications des résultats de l’élection ». L’État du Michigan a entériné hier la victoire de Joe Biden sur son territoire et de nombreux recours et plaintes déposés dans plusieurs États par le président Trump ont été rejetés ou abandonnés. Cet acte lance officiellement la passation de pouvoir entre Donald Trump et Joe Biden. Dans la nuit, Donald Trump a déclaré dans un tweet qu’il recommandait à Emily Murphy de « faire le nécessaire conformément au protocole », sans pour autant reconnaître sa défaite.

Comment se déroule traditionnellement ce processus ?

La passation de pouvoir entre un président sortant et le président élu est encadrée par une loi de 1963, le Presidential Transition Act. Dès que le résultat de l’élection est acquis, la ASG fournit à l’équipe du président élu un accès aux bureaux et aux ressources des services fédéraux. Ces ressources ne donnent aucun pouvoir au président élu, mais lui permettent de préparer son entrée en fonction. Il réfléchit également à l’équipe avec laquelle il va gouverner. Une fois entré en fonction, il peut remplacer l’ensemble des hauts fonctionnaires en poste. Ce dispositif est appelé « spoil system » ou « système des dépouilles ». La loi fédérale prévoit que tous les États doivent avoir certifié le résultat des élections sur leur territoire avant le 8 décembre. Le vote des grands électeurs pour élire le président est programmé le 14 décembre et l’annonce officielle du résultat par le Congrès (le Parlement) le 6 janvier.

Comment est organisé le pouvoir exécutif ?

La Constitution prévoit que le président des États-Unis est investi du pouvoir exécutif et qu’il « peut demander l’opinion » du principal responsable de chacun des départements exécutifs. Le président nomme ces responsables de département – appelés « secrétaires » – avec l’aval du Sénat et peut les révoquer unilatéralement. Les secrétaires composent, avec le vice-président, le cabinet présidentiel. Selon le Code des États-Unis, les départements exécutifs sont désormais au nombre de 15, dont le département d’État, chargé des affaires étrangères, et celui du Trésor. Les responsables de département dirigent les principales agences fédérales, comme l’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux. Les dirigeants de plusieurs autres agences comme celle de la protection de l’environnement et l’agence de renseignement CIA possèdent un statut de rang égal à celui de secrétaire et assistent aux réunions du cabinet, même s’ils n’en font pas partie.