27 novembre 2020

Tout s’explique

La police face aux accusations de violence

Quelles sont les critiques faites au gouvernement ?

Quatre policiers mis en cause dans des violences samedi à Paris contre un producteur de musique noir ont été placés en garde à vue aujourd’hui, selon l’AFP. Lundi, des images de l’évacuation par la police d’un campement de migrants place de la République, à Paris, avaient conduit le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, à dénoncer des « faits inacceptables ». Ces deux opérations de police largement critiquées ou condamnées interviennent au moment où le gouvernement défend la proposition de loi « Sécurité globale », dont l’article 24 prévoit l’interdiction de la diffusion d’images d’un policier en intervention si elle a pour but « de porter atteinte à son intégrité physique ou psychique ». Plusieurs opposants à cette mesure ont estimé que ces violences policières n’auraient pas pu être rendues publiques en cas de promulgation de la loi.

À quelles conditions des policiers peuvent-ils être révoqués ?

L’usage de la force par les fonctionnaires de police est réglementé par le Code de sécurité intérieure. Selon l’article 211-9, un attroupement peut par exemple « être dissipé par la force publique après deux sommations ». L’emploi de la force doit être « absolument nécessaire », précise le Code de sécurité intérieure. En cas de manquement, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), chargée de contrôler le comportement des policiers, peut ouvrir des enquêtes de sa propre initiative ou à la demande d’une autorité judiciaire. Une fois l’enquête terminée, l’IGPN décide de renvoyer ou non le policier mis en cause devant un conseil de discipline. Il risque alors une sanction, allant du simple avertissement à la révocation. S’il est visé par une enquête judiciaire, il encourt également la révocation en cas de sanction pénale.

Quelle est l’ampleur des violences policières ?

Dans son rapport annuel, le Défenseur des droits, une autorité administrative indépendante, déclare avoir été saisi 1 957 fois pour des « atteintes à la déontologie de la sécurité » en 2019, soit près de trois fois plus qu’en 2014. L’IGPN a été saisie en 2019 de 868 enquêtes judiciaires – à la demande du procureur de la République ou d’un juge d’instruction – sur des violences volontaires, soit près de 42 % de plus qu’en 2018. Elle lie cette augmentation aux manifestations des « Gilets jaunes ». Elle estime que les violences contre les forces de l’ordre lors de ces manifestations « ont entraîné des ripostes nombreuses et plus fermes ». L’IGPN précise qu’elle n’est pas en mesure de dire combien de policiers sont condamnés par la justice puisque l’autorité judiciaire ne l’en informe généralement pas. Chargée également d’enquêtes administratives, l’IGPN a reconnu en 2019 des manquements pour usage disproportionné de la force ou défaut de protection des personnes interpellées à l’encontre de 49 agents, contre 36 en 2018.