2 décembre 2020

Tout s’explique

La France mal préparée face à la pandémie de Covid-19

Que révèle le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la gestion de la pandémie ?

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale chargée d’évaluer la gestion de l’épidémie de Covid-19 a présenté aujourd’hui ses conclusions, après l’audition de 56 personnes, dont le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, chargé de la politique de santé publique, l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, et son successeur, Olivier Véran. D’après son rapport, l’État était « mal armé et mal préparé » face à la crise sanitaire et a donné des consignes contradictoires sur le port du masque grand public. La commission d’enquête estime également que l’État aurait pu éviter le deuxième confinement en prenant plus tôt des décisions plus fermes. Le rapport note aussi que « l’absence de pilotage unifié et la multiplication des instances ont entraîné confusion et perte d’efficacité ». Il formule 29 propositions pour améliorer la gestion de futures pandémies.

Pourquoi le stock stratégique de produits de santé n’était-il pas suffisant ?

Le rapport déplore la réduction des stocks stratégiques depuis plusieurs années. Avant le début de la crise sanitaire, l’État disposait d’un stock de 118 millions de masques chirurgicaux et n’a passé aucune commande avant le 30 janvier, note le rapport. Or, Santé publique France, un organisme public dépendant du ministère de la Santé, recommandait en mai 2019 de maintenir un « stock stratégique » d’un milliard de masques pour répondre aux menaces sanitaires. Jérôme Salomon a expliqué à la commission d’enquête qu’une « évolution de la doctrine » intervenue en 2013 avait conduit à dissoudre le stock stratégique pour créer des stocks « tactiques » sous la responsabilité des établissements de santé, afin d’éviter le gâchis lié à la péremption des masques. En 2009, lors de la gestion de la grippe A (H1N1), le gouvernement s’était vu reprocher d’avoir acheté des vaccins et des masques dans des quantités finalement bien plus importantes que les besoins constatés.

Comment fonctionnent les commissions d’enquête parlementaires ?

Parmi les missions qui leur sont dévolues par la Constitution, les députés et sénateurs doivent contrôler l’action du gouvernement. Cette tâche peut s’exercer par la création de commissions d’enquête parlementaires. Un ou plusieurs parlementaires peuvent en demander la création, qui doit ensuite être adoptée en séance publique. Chaque groupe politique a également le droit de créer une commission d’enquête par an. L’enquête d’une commission doit porter sur des faits ne donnant pas déjà lieu à des poursuites judiciaires. Ces commissions sont composées d’un maximum 30 députés ou 21 sénateurs, désignés à la proportionnelle de chacun des groupes. Ils disposent d’un délai maximal de six mois pour procéder à leur enquête, au cours de laquelle ils peuvent entendre plusieurs responsables, réclamer des pièces ou effectuer des déplacements.