4 décembre 2020

Tout s’explique

Une commission pour réfléchir au rééquilibrage des comptes publics

Quel est le rôle de la Commission sur l’avenir des finances publiques ?

Le Premier ministre, Jean Castex, a officialisé aujourd’hui la création d’une commission sur l’avenir des finances publiques, chargée de réfléchir à un « retour à l’équilibre des comptes publics affectés par la crise » du Covid-19 et au remboursement de la dette liée à cette crise. La loi de finances rectificative promulguée fin novembre 2020 a réévalué le niveau de la dette à 120 % du PIB (la production totale de biens et services), contre 98,1 % fin 2019. La commission créée aujourd’hui est composée de 10 membres, parmi lesquels l’ancienne ministre de la Santé Marisol Touraine, l’ancienne présidente du syndicat patronal Medef Laurence Parisot et quatre économistes dont l’Autrichien Thomas Wieser. Elle sera présidée par Jean Arthuis, ministre des Finances sous Jacques Chirac. Jean Castex a précisé qu’il attendait leurs recommandations pour la fin du mois de février.

Comment la France s’est-elle endettée avec la crise du Covid-19 ?

Olivier Dussopt, le ministre des Comptes publics, a estimé le 24 novembre dans Libération le coût de la crise sanitaire à 186 milliards d’euros. Ce chiffre comprend à la fois les dépenses de santé, celles générées pour soutenir l’économie face à la crise sanitaire ainsi que la perte de recettes liée au report de paiement et aux exonérations de certaines cotisations sociales et échéances fiscales. Dans la liste des principales dépenses figurent le dispositif de chômage partiel, budgétisé à 34 milliards d’euros selon les différentes lois de finances rectificatives adoptées cette année et les 19,9 milliards consacrés au fonds de solidarité pour les entreprises et les indépendants. S’y ajoutent les dépenses exceptionnelles de santé, avec une enveloppe de 12,4 milliards pour l’Assurance maladie. S’agissant des recettes fiscales et des cotisations sociales, « l’État, la Sécurité sociale et les collectivités locales ont perdu 100 milliards », précise Olivier Dussopt.

Une annulation de la dette liée au Covid-19 est-elle envisageable ?

Face à l’ampleur des déficits budgétaires, Arnaud Montebourg, ancien ministre de l’Économie, a proposé en novembre sur Europe 1 « une annulation concertée de toutes les dettes Covid de tous les pays de la zone euro ». En mars, la Banque centrale a lancé un programme massif de rachat des titres de dette émis par les États sur les marchés financiers. Plusieurs économistes estiment que la BCE aurait ensuite la possibilité d’annuler tout ou partie de ces dettes. « L’opération a un coût, mais la Banque centrale européenne est la plus à même de l’absorber puisque c’est elle justement qui crée des liquidités et ne doit rien à personne, si ce n’est à elle-même », estimait ainsi en septembre l’économiste Jézabel Couppey-Soubeyran dans Libération. Cette idée est rejetée par la BCE, car contraire aux traités européens. « La BCE ne peut pas “annuler” tout ou partie des dettes des États qu’elle détient dans son bilan », précise dans un billet publié mardi Agnès Bénassy-Quéré, la chef économiste de la direction générale du Trésor. Si une telle annulation était possible, « le pouvoir d’achat de la monnaie ne serait plus garanti », estime-t-elle.

POUR ALLER PLUS LOIN

La note d’Agnès Bénassy-Quéré sur l’annulation des dettes par la BCE.

Une interview à Franceinfo de l’économiste Jézabel Couppey-Soubeyran.