9 décembre 2020

Tout s’explique

Un projet de loi sur « les principes républicains »

Que prévoit le projet de loi sur les principes républicains ?

Le gouvernement a présenté aujourd’hui en Conseil des ministres son projet de loi « confortant les principes républicains ». Il s’agit du texte permettant de lutter « contre les séparatismes » annoncé en septembre par Emmanuel Macron. L’objectif principal de ce projet de loi est de lutter contre l’islamisme radical, qui est « l’ennemi de la République », selon les propos du Premier ministre, Jean Castex, dans une interview publiée ce matin par Le Monde. Le gouvernement prévoit de mieux contrôler le financement étranger des lieux de culte et d’obliger les associations souhaitant obtenir des subventions à s’engager à « respecter les principes et valeurs de la République » sous peine de devoir restituer les sommes perçues. Le gouvernement souhaite soumettre à une autorisation de l’académie la scolarisation à domicile des enfants de trois ans et plus. Le texte vise également à sanctionner la mise en ligne d’informations privées mettant en danger la vie d’autrui.

Comment le gouvernement compte-t-il lutter contre la haine en ligne ?

L’une des dispositions du projet de loi introduit un « délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne » permettant de l’identifier ou de la localiser. Cette disposition a été ajoutée par le gouvernement après l’assassinat du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty le 16 octobre par un terroriste islamiste. Le nouveau délit serait puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. La peine serait aggravée lorsque la personne visée est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public. La majorité présidentielle a déjà tenté de lutter contre la haine en ligne via la proposition de loi « Avia », adoptée en juin 2020. Les principales dispositions du texte ont été censurées par le Conseil constitutionnel, chargé de contrôler la conformité des lois à la Constitution, pour atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.

Quelle est l’ampleur de l’éducation à domicile en France ?

« L’instruction à domicile doit être tout à fait exceptionnelle », a déclaré aujourd’hui le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer. Il a affirmé que « dans un certain nombre de cas », ce mode d’instruction « camoufle des structures clandestines salafistes ». L’instruction en France est obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans. Elle peut avoir lieu à domicile sous certaines conditions. Les parents doivent faire une déclaration auprès du maire de leur commune et du directeur académique des services de l’Éducation nationale (Dasen), qui sont chargés d’un contrôle régulier de l’instruction de l’enfant. Le Dasen doit s’assurer de la progression de l’enfant pour qu’il maîtrise « l’ensemble des exigences du socle commun à ses 16 ans ». À la rentrée scolaire de septembre, 62 000 enfants étaient instruits à domicile, dont 45 000 directement par leurs parents et 17 000 par des cours dispensés à distance par des enseignants, selon le ministère de l’Éducation nationale.

POUR ALLER PLUS LOIN

Notre article de septembre sur le « séparatisme ».