Un projet de loi sur « les principes républicains »

• Que prévoit le projet de loi sur les principes républicains ?

Le gouvernement a présenté aujourd’hui en Conseil des ministres son projet de loi « confortant les principes républicains ». Il s’agit du texte permettant de lutter « contre les séparatismes » annoncé en septembre par Emmanuel Macron. L’objectif principal de ce projet de loi est de lutter contre l’islamisme radical, qui est « l’ennemi de la République », selon les propos du Premier ministre, Jean Castex, dans une interview publiée ce matin par Le Monde. Le gouvernement prévoit de mieux contrôler le financement étranger des lieux de culte et d’obliger les associations souhaitant obtenir des subventions à s’engager à « respecter les principes et valeurs de la République » sous peine de devoir restituer les sommes perçues. Le gouvernement souhaite soumettre à une autorisation de l’académie la scolarisation à domicile des enfants de trois ans et plus. Le texte vise également à sanctionner la mise en ligne d’informations privées mettant en danger la vie d’autrui.