12 décembre 2020

Ça veut dire quoi

Préjudice moral

Le tribunal administratif de Toulouse a condamné mardi l’État à verser 10 000 euros de dommages-intérêts au titre du préjudice moral subi à deux associations qui luttaient contre la construction d’un barrage à Sivens dans le Tarn. « La victime d’un dommage causé par une faute peut demander en justice que le responsable de la faute soit condamné à indemniser son préjudice », explique le site de l’administration française, Service-public.fr. Le préjudice peut être de trois ordres : physique (par exemple une maladie causée par un produit chimique), matériel (par exemple une atteinte à des biens) ou moral (par exemple la perte d’un proche ou la diffamation d’une personne ou d’une société). En l’espèce, le tribunal administratif de Toulouse a estimé que l’État était fautif en laissant se réaliser des travaux de défrichement sans autorisation. Il a reconnu le préjudice moral pour deux associations actives contre le projet de barrage. Si la justice reconnaît le préjudice, elle peut ordonner le versement de dommages et intérêts pour le réparer. Un préjudice peut être demandé lors d’un procès pénal par la constitution de partie civile.