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17 décembre 2020

Tout s’explique

Condamnations pour les attentats de janvier 2015

• Pour quels motifs les accusés ont-ils été condamnés ?

La cour d’assises spéciale de Paris a rendu hier après-midi ses décisions dans le cadre du procès des attentats commis à Paris – contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher – et à Montrouge en janvier 2015. 14 personnes étaient jugées, dont trois en leur absence, soupçonnées d’avoir apporté à des degrés divers un soutien logistique aux trois auteurs des attentats, tous décédés. La cour les a presque toutes condamnées à des peines de prison, allant de quatre ans à la perpétuité. Le plus lourdement condamné parmi les accusés présents est Ali Riza Polat, un Franco-Turc proche d’un des terroristes. Il a été reconnu coupable de complicité de crimes terroristes et s’est vu infliger 30 ans de réclusion criminelle assortis d’une période de sûreté des deux tiers. Son avocate a annoncé son intention de faire appel. Sur les 14 accusés, deux ont été reconnus coupables de complicité, cinq d’association de malfaiteurs terroriste et six d’associations de malfaiteurs, la cour ayant écarté la qualification terroriste pour ces derniers.

• Qu’est-ce qu’une association de malfaiteurs terroriste ?

Une association de malfaiteurs terroriste est définie dans le Code pénal comme « le fait de participer à un groupement formé ou à une entente » établie en vue de la préparation « caractérisée par un ou plusieurs faits matériels » d’un acte de terrorisme. Créée par une loi de 1996, cette infraction a évolué et depuis 2016, les peines maximales encourues sont de 30 ans de réclusion, voire la perpétuité pour la personne dirigeant le groupe. Plusieurs critères sont requis pour aboutir à une condamnation, dont un « élément subjectif » montrant l’intention de participer en ayant conscience du projet terroriste, selon un rapport de la Mission de recherche droit et justice, du ministère de la Justice et du CNRS, paru fin 2019. « En pratique, peu de preuves suffisent à démontrer que l’accusé avait connaissance du dessein terroriste », souligne le rapport. Cette infraction reste sujette à l’interprétation des magistrats.

• De quels moyens est dotée la justice face au terrorisme ?

La première loi antiterroriste adoptée en France en 1986 crée un corps spécialisé de juges d’instruction et de procureurs pour traiter les affaires de terrorisme. Depuis, la cour d’assises spéciale de Paris est la seule compétente pour statuer sur les crimes terroristes commis sur le territoire national. Elle se compose de magistrats professionnels et non d’un jury populaire comme c’est le cas pour les autres affaires jugées par des cours d’assises. Depuis 2012, la justice peut aussi poursuivre des ressortissants ou résidents français pour des actes de terrorisme commis à l’étranger. Après les attentats de 2015, une nouvelle loi a renforcé les moyens d’investigation des juges et des procureurs, notamment par des dispositifs qui étaient jusque-là réservés aux services de renseignement. Le 1er juillet 2019, le parquet national antiterroriste a été créé pour conduire à temps plein les enquêtes sur les infractions terroristes les plus graves.

POUR ALLER PLUS LOIN

Notre article sur l’ouverture du procès des attentats de janvier 2015.