22 décembre 2020

Tout s’explique

Un projet de loi pour gérer les urgences sanitaires

Que prévoit le projet de loi sur la gestion des urgences sanitaires ?

Le gouvernement a déposé hier soir à l’Assemblée nationale un projet de loi « instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires ». Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a expliqué hier que ce régime visait « à nous préparer à la fin de l’état d’urgence sanitaire », prévue au 1er avril 2021, et à établir un « cadre juridique durable face aux crises sanitaires ». Le texte reprend pour l’essentiel les dispositions du régime de l’état d’urgence sanitaire adopté cette année, qui permet au Premier ministre de réglementer la circulation des personnes, les sorties du domicile ou l’ouverture des établissements recevant du public. Un article prévoit de conditionner certains déplacements ou activités à « la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif ».

Pourquoi le texte suscite-t-il des inquiétudes ?

Plusieurs personnalités politiques, des Républicains et du Rassemblement national notamment, ont critiqué cette dernière disposition, la jugeant pour certains « liberticide ». L’étude d’impact du projet de loi précise que « cette disposition n’a pas vocation à être utilisée dans le cadre de la crise sanitaire actuelle pour instaurer une obligation de vaccination ». « Le recours à une telle prérogative pourrait cependant être particulièrement nécessaire pour faire face à une menace épidémique plus sérieuse encore » et permettrait de se substituer au confinement, est-il ajouté. Le Conseil d’État, chargé de conseiller le gouvernement dans la préparation de textes juridiques, a souligné dans un avis publié hier qu’une telle mesure justifierait « un strict examen préalable de nécessité et de proportionnalité, dans son principe comme dans son étendue et ses modalités de mise en œuvre ».

Quelles mesures similaires sont envisagées à l’étranger ?

En Israël, le ministre de la Santé a annoncé mi-décembre la mise en place prochaine de « passeports verts » qui seront délivrés aux personnes vaccinées contre le Covid-19. Ce « passeport vert » leur permettra d’avoir accès à certains endroits de loisirs, de se déplacer et voyager plus facilement ou encore d’éviter un isolement, a précisé le ministre de la Santé. En France, la députée UDI Valérie Six a proposé la semaine dernière à l’Assemblée nationale d’octroyer aux personnes vaccinées un « passeport vert » inspiré du modèle israélien pour « inciter les Français à se faire vacciner ». Le directeur de la compagnie aérienne australienne Qantas a également déclaré fin novembre envisager d’imposer aux voyageurs internationaux d’être vaccinés pour pouvoir embarquer.