Un projet de loi pour gérer les urgences sanitaires

• Que prévoit le projet de loi sur la gestion des urgences sanitaires ?

Le gouvernement a déposé hier soir à l’Assemblée nationale un projet de loi « instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires ». Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a expliqué hier que ce régime visait « à nous préparer à la fin de l’état d’urgence sanitaire », prévue au 1^er avril 2021, et à établir un « cadre juridique durable face aux crises sanitaires ». Le texte reprend pour l’essentiel les dispositions du régime de l’état d’urgence sanitaire adopté cette année, qui permet au Premier ministre de réglementer la circulation des personnes, les sorties du domicile ou l’ouverture des établissements recevant du public. Un article prévoit de conditionner certains déplacements ou activités à « la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif ».