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30 décembre 2020

Tout s’explique

Accord de principe sur l’investissement entre l’UE et la Chine

• Quel accord de principe ont conclu l’Union européenne et la Chine ?

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé aujourd’hui que l’UE et la Chine avaient conclu un accord de principe sur les investissements, dont le texte doit encore être finalisé. La Chine s’est engagée à permettre aux investisseurs européens un accès à son marché « sans précédent », selon un communiqué de la Commission européenne. L’accord prévoit d’« interdire les transferts de technologie forcés » qui obligent les entreprises souhaitant s’implanter sur le marché chinois à céder une partie de leur propriété intellectuelle, explique la Commission européenne. Il exige une transparence sur les aides accordées aux entreprises chinoises. La Chine s’engage également à œuvrer en faveur de la ratification des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail, une agence de l’ONU, notamment au sujet du travail forcé. La Chine a obtenu en retour des concessions sur l’accès aux secteurs européens de l’industrie et des énergies renouvelables, a précisé la Commission européenne à Brief.me.

• Quelles oppositions le projet d’accord provoque-t-il ?

Les négociations en vue d’un accord sur les investissements entre l’Union européenne et la Chine ont débuté en 2013. Elles franchissent aujourd’hui un cap au moment où les relations se tendent fortement entre la Chine et les États-Unis, première puissance économique mondiale et première destination des exportations de l’Union européenne. La semaine dernière, Jake Sullivan, choisi par le président élu des États-Unis, Joe Biden, pour devenir son conseiller à la sécurité nationale, a appelé à des « consultations rapides avec les Européens sur nos inquiétudes communes au sujet des pratiques économiques de la Chine ». L’accord sino-européen fait également l’objet d’une contestation de la part de plusieurs députés européens, concernant notamment les garanties sur le travail forcé. Le Parlement européen a condamné il y a deux semaines « le système de travail forcé mis en place par le gouvernement chinois » en particulier concernant la minorité musulmane des Ouïghours.

• Quels accords la Chine possède-t-elle déjà avec l’UE en matière d’investissements ?

L’accord sur les investissements vise à se substituer aux traités bilatéraux d’investissement que la Chine a déjà signé avec 26 des 27 États membres (seule l’Irlande n’en possède pas). Ces traités bilatéraux « établissent les conditions dans lesquelles les ressortissants et entreprises d’un pays peuvent investir dans un autre pays et instaurent un niveau de protection juridiquement contraignant afin de favoriser les flux d’investissements entre deux pays », expliquait la Commission européenne en 2013. L’économiste Alicia Garcia-Herrero note sur le site du centre de réflexion Bruegel que ces traités bilatéraux répondent à la nécessité de protéger les investissements, mais qu’ils n’abordent pas la question de la libéralisation ni de l’accès aux marchés des deux parties, alors que ces éléments sont inclus dans le projet d’accord sino-européen. La Chine représentait près de 3 % des investissements directs étrangers dans l’UE en 2018 et l’UE près de 3 % des investissements directs étrangers en Chine, selon l’institut européen de statistiques Eurostat.

POUR ALLER PLUS LOIN

La note d’Alicia Garcia-Herrero sur le site de Bruegel (en anglais).