12 janvier 2021

Tout s’explique

Donald Trump menacé par une seconde procédure de destitution

Pourquoi Donald Trump fait-il l’objet d’une mise en accusation ?

Les élus démocrates, majoritaires à la Chambre des représentants des États-Unis, l’une des deux chambres du Parlement, ont déposé hier un acte de mise en accusation visant le président, Donald Trump, ouvrant la voie à une procédure de destitution. Donald Trump est accusé d’avoir incité ses partisans à l’insurrection mercredi, en les encourageant à manifester devant le siège du Parlement, prélude à l’invasion du bâtiment et à des violences. Les élus démocrates ont en parallèle déposé hier une autre résolution appelant le vice-président, Mike Pence, à invoquer le 25e amendement de la Constitution. Il permet à l’exécutif de révoquer un président jugé inapte et au vice-président d’exercer l’intérim. Donald Trump a déjà été visé par une procédure de destitution en 2019, avant d’être acquitté par le Sénat en février.

En quoi consiste la procédure de destitution ?

La Constitution américaine permet au Congrès (le Parlement) de destituer le président et tout haut fonctionnaire en cas de « trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ». Après enquête, la commission judiciaire de la Chambre des représentants décide si les éléments sont suffisamment graves. Si c’est le cas, la chambre vote – à la majorité simple – la mise en accusation (« impeachment »). Un procès est alors organisé au Sénat, à l’issue duquel au moins deux tiers des sénateurs présents doivent voter en faveur de la destitution pour que le président soit démis de ses fonctions. La destitution peut être assortie « d’une interdiction d’exercer à nouveau une fonction fédérale », souligne le professeur de droit constitutionnel Laurence Tribe dans Le Temps. « De nombreux universitaires pensent d’ailleurs que le Sénat aurait le pouvoir » de juger Donald Trump, « le condamner et l’empêcher d’occuper une nouvelle fonction même s’il quitte le pouvoir avant le début du procès », relève-t-il.

Quel est le dispositif de sécurité prévu lors de l’investiture ?

L’investiture du président élu, Joe Biden, est prévue le 20 janvier à Washington, la capitale des États-Unis. Donald Trump a approuvé hier soir une déclaration d’état d’urgence à Washington jusqu’au 24 janvier. Cette procédure permet à l’agence fédérale des situations d’urgence de mobiliser des ressources « à sa discrétion » pour assurer la sécurité de la ville. La maire avait demandé samedi à l’exécutif de renforcer la sécurité en raison de « la menace persistante de violence » et appelé les Américains à ne pas se rendre à la cérémonie d’investiture. Des médias américains, dont CNN, ont fait part hier d’une note interne du FBI, la police fédérale américaine, mettant en garde contre des manifestations armées qui pourraient se tenir à Washington et dans le reste du pays d’ici le 20 janvier. Le département de la Défense a autorisé hier le déploiement de 10 000 soldats de la Garde nationale à Washington d’ici ce week-end.

POUR ALLER PLUS LOIN

Notre panorama sur la première procédure de destitution ayant visé Donald Trump.

L’analyse de Laurence Tribe dans Le Temps sur les procédures en cours.