18 janvier 2021

Tout s'explique

L’ampleur de l’inceste en France

Comment est né le mouvement #MeTooInceste ?

Des dizaines de milliers d’internautes ont témoigné ce week-end sur les réseaux sociaux des violences sexuelles incestueuses dont ils affirment avoir été victimes, via le mot-clé #MeTooInceste, en référence au mouvement #MeToo, a rapporté hier soir le collectif Nous Toutes, qui lutte contre les violences sexistes et sexuelles. À l’initiative de cette campagne #MeTooInceste, le collectif affirme que « c’est la plus grande vague de témoignages sur les violences sexuelles subies par les enfants qu’a connue notre pays ». Il explique avoir souhaité que la révélation du « caractère massif de ces violences provoque un électrochoc », après la publication du livre « La Familia grande » de Camille Kouchner début janvier, dans lequel l’autrice relate l’inceste que son beau-père a fait subir à son frère. La parution de ce livre a conduit à l’ouverture d’une enquête préliminaire pour viols et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans visant le constitutionnaliste Olivier Duhamel.

Quelle est l’ampleur de l’inceste en France ?

4 300 personnes ont été enregistrées comme victimes de violences sexuelles incestueuses (agressions, atteintes et viols) entre 2016 et 2018 par les services de police et de gendarmerie, selon une note de décembre de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), un organisme indépendant qui s’appuie sur les statistiques du ministère de l’Intérieur. Sur la même période, poursuit l’ONDRP, 6 700 personnes ont été mises en cause pour des violences incestueuses commises entre 1962 et 2018, dont 95 % d’hommes. Les enfants de moins de 4 ans représentent la moitié des victimes et les femmes 77 %. Ces chiffres sont toutefois sous-estimés selon des associations de défense des victimes : à l’appui d’un sondage mené en novembre, l’association Face à l’inceste estime que 10 % des Français ont été victimes d’inceste. Créée à l’initiative du gouvernement, une commission indépendante sur les violences sexuelles faites aux enfants, centrée sur l’inceste, a été mise en place en décembre avec pour mission de mieux « appréhender l’ampleur du phénomène ».

Que dit la loi sur l’inceste ?

Le Code pénal définit comme incestueux les viols et agressions sexuelles commis par un ascendant, un frère ou une sœur, un oncle ou une tante, un neveu ou une nièce et par le conjoint de ceux-ci s’il a autorité sur la victime (comme un beau-père). Avant 2018, l’inceste ne concernait selon la loi que les mineurs. Les relations incestueuses sont considérées dans le Code pénal comme une circonstance aggravante dans le cas de trois infractions sexuelles : atteinte sexuelle, agression sexuelle et viol. Parce qu’il relève de ces infractions, qui sont prescriptibles, l’inceste l’est également. Le délai de prescription est de 30 ans après la majorité de la victime dans le cas d’un viol sur mineur. Des associations réclament l’imprescriptibilité de l’inceste, en raison de la difficulté pour les victimes de dénoncer les faits. En cas de prescription, une action judiciaire ne peut plus être exercée au-delà d’un certain délai.

POUR ALLER PLUS LOIN

Une revue de tweets #MeTooInceste sur le HuffPost.

La note de l’ONDRP [PDF] sur les violences sexuelles incestueuses.