19 janvier 2021

Tout s’explique

L’ancien Premier ministre Édouard Balladur devant la justice

De quoi est soupçonné Édouard Balladur ?

Le procès d’Édouard Balladur, Premier ministre de 1993 à 1995, s’est ouvert cet après-midi devant la Cour de justice de la République, chargée de juger les membres du gouvernement pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions. Il y comparaît pour complicité d’abus de biens sociaux aux côtés de son ancien ministre de la Défense François Léotard. La justice les soupçonne d’avoir pris part à un système de financement occulte de la campagne d’Édouard Balladur pour l’élection présidentielle de 1995. L’affaire découle d’un attentat qui a tué 14 personnes, dont 11 employés du groupe français de construction navale DCN, à Karachi (Pakistan) en mai 2002. La justice soupçonne que le crime soit lié à l’arrêt du versement de commissions à des intermédiaires dans le cadre d’un contrat de livraison de sous-marins français au Pakistan. Les enquêteurs ont étudié la possibilité que des rétrocommissions (une partie de ces commissions) aient été reversées pour financer la campagne d’Édouard Balladur.

Qu’est-ce qu’une commission et une rétrocommission ?

Dans les années 1990, le versement de commissions à des intermédiaires par des groupes industriels pour obtenir de grands contrats et en particulier des contrats d’armement était une pratique répandue et légale. Ces intermédiaires, bien introduits auprès des dirigeants de pays essentiellement du Moyen-Orient et d’Amérique latine, avaient un rôle d’« apporteurs d’affaires », explique la professeure d’histoire contemporaine Laurence Badel dans son livre « Diplomatie et grands contrats ». La France a interdit le versement de commissions en 2000, en application d’une convention de lutte contre la corruption de l’OCDE, qui regroupe 37 pays parmi les plus industrialisés du monde. Les rétrocommissions, qui consistaient pour les intermédiaires à reverser une partie de la somme qu’ils avaient perçue aux dirigeants politiques signant les contrats, ont toujours été illégales.

Quel était le contexte politique de l’affaire Karachi ?

L’affaire qui amène Édouard Balladur devant la justice s’est nouée à l’époque où il était Premier ministre. Les élections législatives de 1993 avaient été remportées par le RPR (droite), dont le président était Jacques Chirac. Celui-ci n’avait cependant pas souhaité devenir Premier ministre, un poste qu’il avait déjà occupé de 1986 à 1988, avant d’être battu à l’élection présidentielle de 1988. En 1993, le président de la République, François Mitterrand, avait nommé Édouard Balladur à ce poste. En 1995, Jacques Chirac et Édouard Balladur devenus rivaux se sont portés candidats à l’élection présidentielle, créant de profondes tensions au sein de la droite. Finalement élu président en 1995, Jacques Chirac fit cesser le versement des commissions par des groupes publics dans plusieurs contrats, dont celui des sous-marins vendus au Pakistan, en soupçonnant que l’argent ait servi à son adversaire.