28 janvier 2021

Tout s’explique

Des annonces pour la protection des mineurs

Qu’a annoncé le secrétaire d’État chargé de l’Enfance ?

Le secrétaire d’État chargé de l’Enfance, Adrien Taquet, a annoncé hier soir sur France 3 après la diffusion d’un documentaire sur les enfants placés qu’un projet de loi comprenant des mesures relatives à l’aide sociale à l’enfance (ASE), un service de l’État chargé de la protection de l’enfance, était « en préparation ». Ce texte prévoit d’interdire le placement en hôtel des mineurs pris en charge par l’ASE, faute de structures d’accueil suffisantes. Adrien Taquet estime que 7 000 à 10 000 mineurs sont ainsi pris en charge. Dans un rapport publié en novembre, l’Inspection générale des affaires sociales, un corps de contrôle interministériel, estimait que ce type de placement donnait lieu à « un accompagnement éducatif en général très limité ». Le projet de loi prévoit la création d’un fichier national des agréments des assistants familiaux, qui accueillent un ou plusieurs jeunes contre rémunération, censé faciliter les contrôles et l’information sur les places disponibles selon le Syndicat professionnel des assistants familiaux.

Comment se décide le placement d’un enfant ?

Le placement d’un enfant est décidé « lorsque le maintien dans le milieu familial expose l’enfant à un danger », explique Service-public.fr, le site de l’administration française. 306 800 mineurs bénéficiaient d’une prestation ou mesure de protection de l’enfance en 2018, selon l’Observatoire national de la protection de l’enfance, un organisme indépendant. Le juge des enfants, chargé de se prononcer sur le placement de l’enfant, peut être saisi par le procureur de la République, mais peut également intervenir sur demande de l’un ou des deux parents, voire de l’enfant lui-même. Une fois saisi, le juge des enfants convoque l’enfant, chacun des parents et la personne ou l’institution chargée de l’enfant. Il rend ensuite sa décision « uniquement dans l’intérêt de l’enfant ». Le juge peut décider de confier l’enfant à un autre membre de sa famille ou à l’ASE en vue d’un placement en famille d’accueil pour une durée de deux ans renouvelable. Cependant, il « ne retire pas l’autorité parentale aux parents de l’enfant », précise le ministère de l’Intérieur.

Que deviennent les enfants placés à leur majorité ?

La prise en charge des enfants confiés à l’ASE s’interrompt normalement à leur majorité, mais une extension jusqu’à 21 ans est possible dans le cadre d’un « contrat jeune majeur ». Ces contrats sont signés avec les conseils départementaux, qui fixent les modalités et la durée de la prise en charge, comme un accueil physique et une allocation mensuelle, en contrepartie d’un projet personnel ou d’un engagement professionnel. L’obtention de ces contrats n’est pas systématique et leurs modalités varient d’un département à un autre. D’après une étude publiée dans une revue éditée par l’institut national de statistiques Insee en 2016, les anciens jeunes placés sont moins diplômés que la moyenne de la population, occupent des emplois plus précaires et rencontrent plus de problèmes de santé. Selon cette étude, 23 % des adultes nés en France hébergés par un service d’aide ou fréquentant un lieu de distribution de repas avaient été placés dans leur enfance.

POUR ALLER PLUS LOIN

Le documentaire « Enfants placés : les sacrifiés de la République » en replay sur France 3.