2 février 2021

Tout s'explique

Le gouvernement demande davantage de logements sociaux

Qu’a annoncé Emmanuelle Wargon sur le logement social ?

La ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a fixé ce matin pour objectif la construction de 250 000 logements sociaux en deux ans, afin de « rattraper notre retard » dans ce domaine. Elle a annoncé sur BFMTV que l’État apporterait un financement à hauteur de 1,5 milliard d’euros. Emmanuelle Wargon fait le constat qu’il n’y a « pas assez de logements abordables » en France et précise que 90 000 logements sociaux ont été construits en France en 2020. Les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM), qui construisent et gèrent des logements sociaux, s’étaient engagés à construire 110 000 logements sociaux chaque année entre 2020 et 2022, en signant le Pacte d’investissement pour le logement social avec le gouvernement en avril 2019. Emmanuelle Wargon a par ailleurs annoncé hier soir le prolongement de la trêve hivernale des expulsions locatives jusqu’au 1er juin, au lieu du 1er avril.

Quel est l’état du parc social en France ?

La France comptait 5,15 millions de logements sociaux au 1er janvier 2020, soit 1,3 % de plus qu’en 2019, selon le ministère de la Transition écologique. Les logements sociaux sont des logements locatifs construits avec l’aide de l’État et gérés par des bailleurs sociaux, majoritairement les organismes HLM. Les loyers sont réglementés et l’accès est conditionné à des plafonds de revenus. Près de 11 millions de personnes occupaient un logement social en 2016, selon l’institut national de statistiques Insee. Les deux tiers des logements sociaux sont « très faiblement occupés » – par une ou deux personnes – et les trois quarts sont des moyens et grands logements, ce qui entraîne une « sous-occupation manifeste » du parc social, selon un rapport parlementaire publié dimanche, qui préconise notamment de faciliter le recours à la colocation.

Quelles sont les obligations des communes ?

La loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU) impose aux communes urbaines de plus de 1 500 habitants en Île-de-France et de 3 500 habitants dans les autres régions de disposer d’ici 2025 de 25 % de logements sociaux par rapport au nombre total de résidences principales. Ce taux est abaissé à 20 % pour certaines communes. Les villes déficitaires en logements sociaux sont soumises à des obligations triennales de rattrapage. 53 % des communes concernées n’ont pas rempli leurs objectifs sur la période 2017-2019, selon un bilan du ministère de la Transition écologique publié en janvier. La loi SRU a permis la construction de 1,8 million de logements sociaux depuis son adoption à la fin de l’année 2000, selon le ministère.

POUR ALLER PLUS LOIN

Le fonctionnement des logements sociaux expliqué sur le site du ministère de la Transition écologique.