La CPI est compétente pour enquêter en territoires palestiniens

• Qu’a annoncé la CPI sur sa compétence dans les territoires palestiniens ?

La Cour pénale internationale (CPI), une juridiction pénale internationale permanente, s’est déclarée vendredi soir compétente pour enquêter dans les territoires palestiniens « occupés par Israël ». La procureure de la CPI peut désormais ouvrir une enquête sur des soupçons de crimes de guerre dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, « dont Jérusalem-Est ». L’Autorité palestinienne avait saisi la CPI en 2015 pour « des crimes présumés commis en territoire palestinien occupé » depuis juin 2014. En concluant un examen préliminaire fin 2019, la procureure de la CPI avait affirmé que « des crimes de guerre ont été commis ou sont en train de l’être » dans ces territoires. Elle a concentré son examen sur « l’implantation de colonies » israéliennes en Cisjordanie, sur la guerre de 2014 dans la bande de Gaza et sur les manifestations à la frontière entre Israël et Gaza depuis 2018. Elle estime que des crimes ont pu être « commis par les deux camps ».