10 février 2021

Tout s’explique

Le gouvernement présente son projet de loi pour le climat

Quelles sont les principales mesures du projet de loi sur le climat ?

Le gouvernement a présenté aujourd’hui le projet de loi « Climat et Résilience » en Conseil des ministres, qui reprend 46 des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Cette assemblée de 150 Français tirés au sort les avait remises à Emmanuel Macron en juin 2020. Parmi les mesures du projet de loi, qui doit être examiné en mars à l’Assemblée nationale, figure l’interdiction des vols aériens intérieurs sur des trajets pouvant être effectués par train direct en moins de 2h30. Le projet de loi prévoit l’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles, ainsi qu’une obligation d’afficher un « CO2 score » pour certains biens et services, informant les consommateurs de leur impact sur le climat. Le projet de loi contient une série de mesures pour lutter contre les logements les plus consommateurs d’énergie. Le gouvernement précise que l’application des autres mesures proposées par la Convention est prévue dans d’autres projets de loi.

Quelles sont les critiques faites au gouvernement ?

Dans une lettre ouverte publiée lundi sur le site du collectif d’associations environnementales Réseau action climat, 110 ONG estiment que le projet de loi privilégie de « simples encouragements à changer de pratiques » plutôt que des mesures contraignantes. Selon elles, Emmanuel Macron amenuise avec ce projet de loi « l’ambition des mesures proposées par la Convention citoyenne ». Sur Twitter, William Aucant, l’un des 150 membres de la Convention, a déclaré lundi que le projet de loi « manque tellement de muscle » qu’il ne reconnaît plus les « objectifs de la Convention ». Ces critiques interviennent une semaine après que le tribunal administratif de Paris a reconnu l’État « responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique ».

Quels objectifs climatiques la France s’est-elle fixés ?

À l’occasion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014, les dirigeants des pays de l’Union européenne se sont fixé comme objectif contraignant de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’UE de 40 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990. Ils ont relevé cet objectif à 55 % en décembre dernier. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, entrée en vigueur en France en août 2015, a introduit un objectif national de réduction de 40 % de ses émissions par rapport à 1990 d’ici 2030. Cette loi établit une feuille de route pour atteindre cet objectif. Elle prévoit par exemple de réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012. Dans un rapport publié en juillet, le Haut Conseil pour le climat, un organisme indépendant, estime que la réduction actuelle des émissions de gaz à effet de serre est « insuffisante » pour respecter les objectifs fixés.

POUR ALLER PLUS LOIN

Le rapport du Haut Conseil pour le climat sur l’évolution des émissions en France.