La réforme de la justice des mineurs adoptée au Parlement

• Que contient la réforme de la justice pénale des mineurs ?

Le Parlement a adopté hier soir la réforme de la justice pénale des mineurs. Elle prévoit l’entrée en vigueur le 30 septembre du Code de la justice pénale des mineurs, en remplacement de l’ordonnance de 1945 qui fixe les règles de la procédure pénale applicable aux mineurs. Ce nouveau code entend simplifier et accélérer cette procédure pénale en mettant en place un jugement en deux temps. Il faut actuellement 18 mois en moyenne pour qu’un jeune soit jugé. Avec cette réforme, il est prévu que le mineur soit jugé dans un délai de trois mois maximum après la fin de l’enquête. S’il est reconnu coupable, s’ouvrira une période de mise à l’épreuve éducative de six à neuf mois, au cours de laquelle le mineur sera suivi par un éducateur, jusqu’au prononcé de la sanction. Avant cette réforme, 45 % des affaires étaient jugées alors que le mineur avait atteint la majorité, selon le ministère de la Justice, qui promet des moyens humains pour accélérer les procédures.