24 février 2021

Tout s'explique

Les exactions du régime syrien condamnées par la justice allemande

Pour quels motifs un ancien agent du régime syrien a-t-il été condamné ?

Un tribunal de Coblence, en Allemagne, a condamné aujourd’hui Eyad al-Gharib, un ancien agent des services de renseignement syriens, à quatre ans et demi de prison pour « complicité de crimes contre l’humanité ». Il s’agit de la première condamnation visant les exactions du régime du président syrien, Bachar el-Assad, depuis le début du conflit syrien en 2011. Eyad al-Gharib était jugé, après des plaintes de plusieurs ONG, pour avoir contribué à l’emprisonnement et à la torture de 30 manifestants lors de la révolution populaire du « Printemps arabe » en 2011 dans la ville de Douma. Après avoir quitté la Syrie en 2013, il était passé par la Turquie et la Grèce avant de rejoindre l’Allemagne en 2018. Un ancien colonel des services de renseignement syriens, arrêté le même jour qu’Eyad al-Gharib en 2019 en Allemagne, doit également y être jugé pour « crimes contre l’humanité ».

Qu’est-ce que le principe de la compétence universelle ?

Eyad al-Gharib a pu être jugé en Allemagne au nom de la compétence universelle. Ce principe est énoncé par les Conventions de Genève de 1949, des traités internationaux définissant les règles de protection des personnes en cas de conflit armé. Il permet à une juridiction de poursuivre les auteurs de crimes les plus graves tels que les crimes de guerre, quels que soient la nationalité de leur auteur ou de leur victime ou l’endroit où ils ont été commis. « L’idée derrière ce principe est que certains crimes sont si graves qu’ils heurtent la conscience humaine dans son ensemble, au point de créer la possibilité, voire parfois l’obligation, pour le juge national d’exercer cette compétence universelle », explique sur France 24 Clémence Bectarte, avocate pour la Fédération internationale des droits humains, qui rassemble 192 ONG de défense des droits humains. En 1998, l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet avait été arrêté à Londres sur un mandat d’un juge espagnol pour des crimes perpétrés au Chili, en vertu du principe de compétence universelle.

Où en est la situation en Syrie ?

En 2020, le conflit syrien a fait plus de 6 800 morts, dont 1 500 civils, selon l’Observatoire syrien des droits de l’homme (OSDH), une organisation basée au Royaume-Uni proche de l’opposition et disposant d’un réseau d’informateurs sur le terrain. L’Observatoire précise qu’il s’agit du « plus bas jamais enregistré ». Le conflit a fait au total plus de 387 000 morts, dont 117 000 civils, selon l’OSDH. Outre les factions syriennes de l’opposition, les Kurdes et des groupes djihadistes, plusieurs forces étrangères sont engagées dans le conflit, dont la Russie et la Turquie. L’intervention de l’armée russe en 2015 a permis au régime syrien de reprendre aujourd’hui le contrôle de la majeure partie du territoire. Mais son armée « a absolument besoin de l’appui des Iraniens, des Russes et des milices chiites », nuance la chercheuse Agnès Levallois sur Radio-Canada. La Syrie est aussi confrontée à une grave crise économique. L’ONU a estimé en janvier que 13,4 millions de personnes avaient besoin d’une aide humanitaire.

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