1er mars 2021

Tout s'explique

Nicolas Sarkozy condamné à de la prison ferme

Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il été condamné ?

Le tribunal correctionnel de Paris a déclaré aujourd’hui l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy coupable de corruption et de trafic d’influence, dans « l’affaire des écoutes ». Nicolas Sarkozy est condamné à trois ans de prison, dont un ferme. La même peine a été prononcée pour l’ancien magistrat Gilbert Azibert et pour l’avocat Thierry Herzog, la condamnation de ce dernier étant assortie d’une interdiction d’exercer la profession d’avocat pendant cinq ans. Le tribunal a estimé qu’un « pacte de corruption » avait été conclu entre Nicolas Sarkozy, Gilbert Azibert et Thierry Herzog quand Nicolas Sarkozy avait tenté d’obtenir en 2014 des informations confidentielles sur une procédure judiciaire le concernant. L’avocate de Nicolas Sarkozy a annoncé que son client avait l’intention de faire appel de sa condamnation, ce qui aurait pour effet de suspendre l’exécution de la peine.

Dans quelles autres affaires Nicolas Sarkozy a-t-il été mis en examen ?

Nicolas Sarkozy est mis en examen dans deux affaires judiciaires. L’ancien président a été mis en examen mi-octobre pour association de malfaiteurs dans l’enquête sur les soupçons de financement par la Libye de sa campagne présidentielle de 2007. Il avait déjà été mis en examen dans cette affaire en mars 2018 pour corruption, détournement de fonds publics libyens et financement illicite de campagne électorale. Nicolas Sarkozy est également mis en examen depuis 2016 pour financement illégal de campagne électorale dans le cadre de l’affaire Bygmalion, qui concerne la mise en place d’un système de fausses factures lors de la campagne présidentielle de 2012. Il doit comparaître lors d’un procès en correctionnelle prévu à partir du 17 mars pour avoir engagé de nouvelles dépenses alors que le budget de sa campagne allait dépasser le plafond légal.

Pour quels faits un président peut-il être poursuivi par la justice ?

Pour protéger la fonction, la Constitution garantit au président une immunité durant son mandat, mais prévoit une procédure de destitution en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Aucune action ne peut être engagée contre le chef de l’État pour les actes accomplis en qualité de président, même après la fin de son mandat. S’agissant des actes ne relevant pas de l’exercice de ses fonctions présidentielles, des procédures peuvent être engagées à son encontre un mois après la cessation de son mandat et celles engagées avant sa prise de fonction peuvent alors reprendre. Jacques Chirac était jusqu’alors le seul ancien président de la Ve République condamné par la justice. En 2011, il a été condamné à deux ans de prison avec sursis dans une affaire d’emplois fictifs quand il était maire de Paris au début des années 1990. Président de 1995 à 2007, Jacques Chirac a été jugé près de 20 ans après les faits en raison de son immunité présidentielle.

POUR ALLER PLUS LOIN

Le statut pénal du président de la République expliqué sur le site Vie-publique.fr.