L’immunité des présidents de la République

La Constitution de la V^e République, promulguée en 1958, garantit au président une immunité face à la justice. À l’origine, l’article 68 affirme que le président « n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison ». Il ne peut être mis en accusation que par les membres du Parlement, par exemple en cas d’atteinte à l’intégrité territoriale ou au fonctionnement des pouvoirs publics. Il est alors jugé par la Haute Cour de justice, composée de parlementaires. La Constitution de 1958 reprend des dispositions qui existaient déjà sous les III^e et IV^e Républiques. Dans ces régimes parlementaires, le président était considéré comme irresponsable de ses actes politiques, car c’était le gouvernement qui endossait la responsabilité des actes présidentiels. Cette tradition républicaine de l’irresponsabilité du président a été conservée sous la V^e République, en dépit d’une présidentialisation du régime.