9 mars 2021

Tout s’explique

La population carcérale en augmentation depuis le déconfinement

Quelle est l’ampleur de la surpopulation carcérale en France ?

« 849 détenus sont aujourd’hui contraints de dormir sur des matelas à même le sol », a déclaré hier soir le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, au Sénat. Il intervenait dans le cadre de l’examen en première lecture d’une proposition de loi visant à ouvrir des recours aux détenus se plaignant de conditions de détention indignes. La population carcérale a connu une forte baisse au printemps (voir l’infographie), en raison de mesures de libérations anticipées prises par le gouvernement pour éviter la propagation du Covid-19 dans les prisons. Mais celle-ci est de nouveau en augmentation depuis la reprise de l’activité juridictionnelle. Au 1er février, 63 800 personnes étaient écrouées dans un établissement pénitentiaire, dont 18 600 en attente de leur jugement, alors que les prisons comptent un peu moins de 60 800 places, selon le ministère de la Justice.

Qu’est-il reproché à la France sur les conditions de détention ?

45 des 187 établissements pénitentiaires de France ont déjà été mis en cause pour des conditions de détention indignes par la justice française ou la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), une juridiction internationale, selon un recensement de janvier 2020 de l’Observatoire international des prisons, une association militant pour de meilleures conditions de détention. Dans son rapport d’activité 2019, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, une autorité administrative indépendante, relevait dans certains établissements un immobilier « en piteux état » et « vite dégradé en raison de la suroccupation », la présence de rats et de punaises ou encore une eau chaude « aléatoire ». En janvier 2020, la CEDH a condamné la France pour les conditions de détention de 32 personnes, qui dénonçaient la surpopulation et la vétusté de leurs établissements ainsi que l’absence de recours juridiques. La CEDH a appelé l’État à prendre des mesures pour « améliorer les conditions matérielles de détention ».

Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises contre la surpopulation carcérale ?

La loi de réforme de la justice entrée en vigueur en mars 2020 a instauré des peines alternatives aux courtes peines de prison pour limiter la surpopulation carcérale. Le texte prévoit entre autres l’interdiction des peines d’emprisonnement ferme de moins d’un mois, le développement du recours au travail d’intérêt général et des aménagements pour les peines comprises entre un mois et un an, comme la détention à domicile sous surveillance électronique. « Les aménagements de peine dès leur prononcé ont très significativement augmenté de 3 % à 11 % en moins d’un an », a rapporté hier soir le ministre de la Justice, notant cependant que 227 peines de prison « illégales » de moins d’un mois avaient été prononcées depuis mars 2020. Pour lutter contre la surpopulation carcérale, le gouvernement prévoit également de construire 7 000 places de prison supplémentaires d’ici 2022 et 8 000 autres d’ici 2027.

POUR ALLER PLUS LOIN

Notre graphique sur l’évolution de la surpopulation carcérale entre 1990 et 2018.

Nos explications de 2018 sur la réforme de la justice.