20 mars 2021

On revient au début

La responsabilité sociétale des entreprises

Le conseil d’administration du groupe agroalimentaire français Danone a mis fin lundi aux fonctions d’Emmanuel Faber comme président-directeur général. Celui-ci avait fixé de fortes ambitions sociales et environnementales à l’entreprise. Deux fonds d’investissement actionnaires réclamaient son départ, critiquant des résultats inférieurs à ceux des principaux concurrents de l’entreprise. Le rôle et l’impact des entreprises dans la société sont débattus depuis la fin du XIXe siècle, mais c’est surtout depuis le début des années 2000 que des mesures ont été prises pour encourager les entreprises à rendre davantage de comptes.


À l’origine

La responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE) trouve son origine à la fin du XIXe siècle aux États-Unis dans les actions philanthropiques d’industriels comme John Rockfeller et Andrew Carnegie, qui distribuent des millions de dollars à des fins sociales via des fondations. En 1953, l’économiste américain Howard Bowen introduit la notion de RSE dans son ouvrage « Les Responsabilités sociales du businessman ». Cet essai rapporte l’ancrage protestant de la RSE et avance qu’un chef d’entreprise doit prendre des décisions en tenant compte des valeurs souhaitées par la société. La RSE se développe en premier lieu aux États-Unis, car les multinationales qui s’y créent « posent la question du rôle des entreprises dans la société », explique à B‌r‌i‌e‌f‌.‌m‌e Céline Louche, professeure à l’école de commerce Audencia et spécialiste de la RSE. « De nombreux mouvements sociaux ou environnementaux leur demandent des comptes », pour lutter contre l’apartheid en Afrique du Sud ou prévenir des risques après des accidents industriels comme celui de la centrale nucléaire Three Mile Island en 1979.


Les dates clés

2000

Le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, lance en 2000 le Pacte mondial des Nations unies (Global Compact). Des entreprises, des associations ou des ONG sont invitées à s’engager à respecter 10 principes universels inspirés par plusieurs textes internationaux relatifs aux droits humains, aux normes du travail (comme l’abolition effective du travail des enfants ou l’élimination des discriminations en matière d’emploi), à l’environnement ou à la lutte contre la corruption. Ce Pacte mondial instaure l’idée que « les conventions internationales ne sont pas que pour les États et que les entreprises ont aussi une responsabilité », explique Céline Louche. Les adhérents doivent publier chaque année un rapport dans lequel ils attestent la mise en œuvre de ces principes et des progrès qu’ils ont réalisés. Le Pacte mondial compte actuellement près de 17 000 adhérents. La France est l’un des pays les plus représentés, avec plus de 1 400 entreprises et organisations.

2001

La France adopte en 2001 une loi relative aux nouvelles régulations économiques. Désormais, toutes les entreprises cotées en Bourse doivent rendre compte de performances extra-financières liées à leur impact social et environnemental dans leur rapport d’activité annuel. Elles doivent rendre publics une série d’indicateurs mesurant ou décrivant leur impact sur le changement climatique, leurs engagements en faveur du développement durable, de l’économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage alimentaire ou leurs accords collectifs décrivant les conditions de travail des salariés, leurs actions visant à lutter contre les discriminations et à promouvoir la diversité. Ces informations doivent être accessibles sur leur site internet et un organisme indépendant est chargé de les vérifier. La France élargit à plusieurs reprises la liste des informations devant être publiées et celle des entreprises concernées, notamment par le biais des lois Grenelle I et II, en 2009 et en 2010.

2006

Trois entrepreneurs américains, Jay Coen Gilbert, Bart Houlahan et Andrew Kassoy, fondent en 2006 B Lab, une ONG qui décerne la certification B Corp visant à soutenir les sociétés ayant des effets bénéfiques sur la société tout en cherchant la rentabilité. Pour l’obtenir, les entreprises doivent cumuler au moins 80 points sur 200 à l’issue d’un questionnaire qui s’appuie en partie sur des normes de RSE définies par des organismes internationaux, comme la norme ISO 26000 ou la norme ISO 14001. Elles doivent fournir toute une série de documents prouvant leurs engagements et leurs impacts sociaux et environnementaux. La démarche est à renouveler tous les trois ans et les exigences du questionnaire sont régulièrement renforcées. B Corp est l’un des labels de RSE les plus reconnus à travers le monde. Le PDG de Danone, Emmanuel Faber, annonce en 2017 son intention de l’obtenir pour l’ensemble du groupe. 32 de ses entités représentant plus de 50 % de son chiffre d’affaires global le détiennent actuellement. B Lab compte aujourd’hui près de 4 000 entreprises certifiées, dont plus de 130 en France.

2019

La loi Pacte relative à la croissance et la transformation des entreprises adoptée en France en 2019 crée plusieurs mesures visant à renforcer la prise en compte des impacts sociaux et environnementaux liés à l’activité des entreprises. Désormais, la définition d’une entreprise dans le Code civil est élargie à l’intérêt social, qui prend « en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». La loi permet aussi aux entreprises qui le souhaitent de définir une « raison d’être » dans leurs statuts, afin d’orienter leurs actions à long terme. Elle crée aussi le statut juridique de « société à mission », inspiré du statut des « benefit corporations » créé en 2011 aux États-Unis. La mission est inscrite dans les statuts de l’entreprise et un organe de suivi, où les salariés sont représentés, est chargé de vérifier la conformité des décisions de gestion de l’entreprise avec sa mission. Danone est la première entreprise française cotée en bourse à devenir une entreprise à mission en juin 2020.


L’analyse

La RSE ne fait pas consensus parmi les économistes et les chefs d’entreprise. Dès 1970, l’économiste américain Milton Friedman affirmait dans un article que la seule responsabilité de l’entreprise était de générer des profits dans l’intérêt de ses actionnaires. Les chercheurs Rodolphe Durand, Mark Desjardine et Emilio Marti ont révélé dans un article publié en 2020 les résultats d’une étude selon laquelle des fonds spéculatifs cherchent à compromettre la responsabilité sociale des entreprises, parce qu’elle ne « maximise pas les bénéfices des actionnaires à court terme ». D’autres critiques se sont accumulées à l’égard de la RSE, « parce qu’il y a eu beaucoup de greenwashing, que cette notion a été utilisée pour tout et pour n’importe quoi », estime Céline Louche. Cette spécialiste de la RSE estime ainsi que la RSE est « dépassée », parce qu’elle « ne remet pas en cause les vrais problèmes » : « Si on voulait vraiment être responsable et penser durabilité, il faudrait repenser nos systèmes de production et de consommation, ce que la RSE ne fait pas ». Elle donne en exemple l’utilisation du plastique : « Les entreprises pensent à la question du recyclage, mais pas forcément aux moyens pour s’en passer. »