Le débat sur l’euthanasie

L’Espagne a adopté la semaine dernière une loi légalisant l’euthanasie, c’est-à-dire l’administration par un professionnel de santé d’une substance mettant fin à la vie du patient, et le suicide médicalement assisté, soit le fait de prescrire ou fournir cette substance au patient pour qu’il se l’administre lui-même. Ces deux pratiques ont longtemps été mises en œuvre sans être encadrées, donnant lieu à des revendications sociales pour améliorer la législation concernant la fin de vie.


À l’origine

« Euthanasie » signifie « bonne mort » ou « belle mort » en grec ancien, au sens d’une mort honorable ou sans souffrance, comme lorsque des personnes préféraient le suicide à une exécution ou à une prolongation de leurs souffrances, en ingérant par exemple une substance mortelle. Les religions monothéistes, qui considèrent la vie comme un don de Dieu, ont par la suite changé le regard sur la fin de la vie. En 1605, le philosophe anglais Francis Bacon estime que la tâche du médecin est « d’adoucir les douleurs et souffrances des malades », y compris en leur procurant « une mort douce et paisible ». « Les médecins qui ont accédé pendant longtemps aux demandes de patients ou mis fin à d’intenses douleurs ont cessé ces pratiques au fur et à mesure qu’a grandi le désir de transparence dans la société », explique à B‌r‌i‌e‌f‌.‌m‌e Valérie Depadt, maîtresse de conférences en droit privé et spécialiste de la biomédecine. Le débat est éthique, résume-t-elle : « Est-ce qu’on a le droit ou pas de donner la mort à une personne qui le souhaite ? C’est une question qui touche aux convictions de chacun. »


Les dates clés

1980

Le médecin Pierre Simon et l’écrivain Michel Lee Landa fondent en 1980 l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), après la publication par le second d’une tribune dans Le Monde dans laquelle il revendique « la liberté de mourir dignement, à son heure, selon son style ». L’ADMD vise à ce que « chacun puisse, à sa stricte demande, bénéficier d’une mort consentie, sereine et digne », une demande « évidemment libre, consciente, réitérée et révocable à tout moment ». L’ADMD milite pour faire modifier la législation française. En 1990, une autre association, la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), est créée, quatre ans après la publication d’une circulaire qui organise la délivrance des soins palliatifs, soit un « ensemble de techniques de prévention et de lutte contre la douleur, de prise en charge psychologique du malade et de sa famille, de prise en considération de leurs problèmes individuels, sociaux et spirituels ». En 1999, une loi pour laquelle l’ADMD et la SFAP ont milité consacre le droit à « toute personne malade dont l’état le requiert » d’accéder à des soins palliatifs.

2005

La loi dite Leonetti est adoptée en 2005. Elle prévoit que les traitements médicaux ne puissent pas faire l’objet d’une « obstination déraisonnable » et autorise leur suspension lorsqu’ils apparaissent « inutiles » et sans autre effet que « le seul maintien artificiel de la vie ». La loi autorise l’administration de traitements antidouleur même si leurs effets secondaires peuvent conduire à une mort plus rapide. Ces décisions doivent être prises en accord avec la personne malade ou son entourage, dans le cas où elle n’est pas consciente. Cette loi instaure également les directives anticipées, qui permettent à toute personne majeure de préciser ses souhaits concernant la fin de vie. Ce texte est revu en 2016 par la loi dite Claeys-Leonetti, qui introduit un droit à la « sédation profonde et continue », en plongeant le patient dans le coma jusqu’à son décès. Valérie Depadt juge que « la loi n’est pas toujours bien connue ou bien appliquée, en raison de moyens insuffisants ou d’une trop faible médiatisation ». Selon un rapport publié en 2018 par le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, un organisme mis en place par le ministère de la Santé, certains médecins considèrent la sédation profonde et continue « comme la marque d’une médecine trop active en fin de vie », la mort ne devant « survenir que naturellement ».

2008

Chantal Sébire, atteinte d’une maladie incurable – une tumeur qui déforme ses sinus et sa cloison nasale, qui lui fait perdre le goût, l’odorat et la vue – refuse tout traitement et réclame en 2008 au président Nicolas Sarkozy le droit de mourir. Assistée par l’association ADMD, elle saisit aussi la justice pour obtenir qu’un médecin lui prescrive une substance létale qu’elle pourrait ingérer au moment de son choix. Comme d’autres avant ou après elle, elle médiatise ses demandes, en répondant à plusieurs interviews écrites ou télévisées et relance ainsi le débat autour de l’euthanasie et de la prise en charge de la fin de vie en France. La justice rejette le 17 mars 2008 sa demande, l’estimant contraire au Code de déontologie médicale, qui interdit à un médecin de donner délibérément la mort, et au Code pénal, qui fait de l’aide au suicide une infraction. Deux jours plus tard, à 52 ans, Chantal Sébire met fin à ses jours à son domicile en ingérant une dose mortelle de barbituriques.

2013

Un médecin conclut en 2013 à l’obstination déraisonnable dans le cas de Vincent Lambert, un homme de 37 ans plongé dans un état végétatif chronique à la suite d’un accident de la route en 2008. Mais ses parents et plusieurs proches, dont sa femme, ne s’accordent pas sur l’arrêt programmé des soins et s’opposent en justice autour de son cas. En 2015, la Cour européenne des droits de l’homme, chargée de faire respecter les droits humains sur le territoire européen, valide l’arrêt des soins déjà prononcé par la justice française. Malgré cet arrêt, les médecins ne déclenchent pas une nouvelle procédure d’arrêt des soins, estimant que « les conditions de sérénité et de sécurité » ne sont pas réunies. Ils réclament la désignation d’un représentant légal pour le patient et son épouse, Rachel Lambert, est nommée. Un premier arrêt des traitements est initié le 20 mai 2019, interrompu dès le lendemain par décision de justice. Un nouvel arrêt est mis en place début juillet. Vincent Lambert meurt le 11 juillet 2019.


À l’étranger

Suisse. La Suisse autorise le suicide assisté, ou l’« assistance médicale au suicide », depuis 1942 si plusieurs conditions sont réunies. La demande doit émaner de la personne malade, capable de discernement et ne pas faire l’objet d’un « mobile égoïste » de la part d’une tierce personne. Elle doit intervenir pour répondre à des souffrances insupportables ou à d’importantes invalidités. C’est à la personne malade de s’administrer la dose létale.

Pays-Bas. Les Pays-Bas sont devenus en 2002 le premier État au monde à dépénaliser et à autoriser l’euthanasie. Les souffrances du patient doivent être insupportables et sans espoir d’amélioration. Sa demande doit également être formulée de manière « délibérée et réfléchie », être réitérée et s’accompagner de la consultation d’au moins deux médecins. L’euthanasie est possible à partir de l’âge de 12 ans, avec le consentement des parents jusqu’à 16 ans.

Allemagne. En Allemagne, l’euthanasie est interdite. La justice a en revanche autorisé de fait le suicide assisté en 2020, en interdisant toute mesure visant à empêcher les personnes d’y avoir recours. Selon elle, « la décision personnelle de mourir fait partie intégrante du droit général de la personne » et « ce droit inclut la liberté de mettre fin à sa vie, de chercher de l’aide auprès d’un tiers et d’avoir recours à cette aide ».