1er avril 2021

Tout s’explique

De nouvelles mesures face à l’épidémie de Covid-19 en France

Quelles nouvelles mesures entrent en vigueur ce week-end ?

Face à l’accélération de l’épidémie de Covid-19 en France, le président de la République a annoncé hier soir, lors d’une allocution télévisée, la généralisation, dès samedi soir, à l’ensemble du territoire des mesures en vigueur dans 19 départements : restriction des déplacements dans un rayon de 10 km, fermeture des commerces non essentiels. Les crèches, écoles, collèges et lycées fermeront lundi, pour une durée de trois à quatre semaines, dont deux semaines de vacances scolaires. Devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre Jean Castex a ajouté aujourd’hui que la consommation d’alcool serait interdite sur la voie publique. Les déplacements entre départements sont autorisés pour des motifs impérieux, y compris pour confier des enfants à leurs grands-parents. Le télétravail doit être « systématisé », a précisé Emmanuel Macron. Il a également annoncé un nouveau calendrier de vaccination qui prévoit que « l’ensemble des Français de moins de 50 ans » pourront se faire vacciner à partir de mi-juin.

Le gouvernement peut-il limiter les regroupements ?

Sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, le gouvernement interdit depuis octobre les rassemblements de plus de six personnes, selon un décret du 29 octobre pris dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Le Conseil constitutionnel, chargé du respect de la Constitution, a relevé en mai 2020 que les restrictions prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ne « s’étendaient pas aux locaux à usage d’habitation ». Les rassemblements de plus de six personnes dans un domicile ne peuvent donc donner lieu à des verbalisations. « Ce n’est absolument pas légal pour un policier de venir contrôler, verbaliser ou interpeller des personnes qui font une fête chez elles en soirée », expliquait en février à Public Sénat Evan Raschel, professeur de droit pénal. Le télétravail ne peut pas non plus être imposé. Le Code du travail prévoit qu’en cas d’épidémie il soit une possibilité, mais pas une obligation. Les entreprises sont cependant tenues légalement de protéger la santé et la sécurité de leurs salariés.

Pourquoi la France a-t-elle adopté une position particulière vis-à-vis des écoles ?

La France fait partie des pays européens à avoir le moins fermé ses écoles en raison de la pandémie : seulement 10 semaines durant le premier confinement. L’Allemagne les a par comparaison fermées pendant 28 semaines et l’Italie 35 semaines, selon des chiffres compilés par l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco). Dans le monde entier, les établissements d’enseignement ont été fermés complètement pendant trois mois et demi en moyenne, depuis le début de la pandémie selon l’Unesco. Dans un avis du 11 mars, le conseil scientifique chargé de conseiller le gouvernement face au Covid-19 préconisait de ne fermer les écoles primaires qu’en « dernier recours », « compte tenu de la situation épidémiologique dans et autour de l’école et de l’impact très négatif de la déscolarisation sur l’apprentissage, et même peut-être irrattrapable pour les enfants issus de familles défavorisées ou en situation précaire ».

POUR ALLER PLUS LOIN

Le détail des restrictions sanitaires sur le site du gouvernement.