2 avril 2021

Tout s'explique

Manifestation d’agriculteurs contre la réforme de la PAC

Pourquoi des agriculteurs manifestent-ils aujourd’hui ?

À l’appel du syndicat d’exploitants agricoles FNSEA Grand Bassin parisien, qui regroupe 18 départements, 5 000 agriculteurs se sont mobilisés aujourd’hui en Île-de-France et alentour, selon le syndicat. Ils ont mis en place des opérations escargots et des barrages filtrants pour s’opposer à certaines dispositions de la réforme de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne. Cette réforme prévoit un nouveau système de financement introduisant des aides dont l’obtention sera conditionnée à la mise en place de pratiques plus respectueuses de l’environnement. Le président de la FNSEA Île-de-France a estimé ce matin, auprès de l’AFP, que 70 % à 80 % des agriculteurs ne bénéficieraient pas de ces nouvelles aides, et déclaré craindre qu’ils ne perdent 60 à 80 euros d’aides par hectare par an.

Que contient la réforme de la PAC ?

La PAC représente un tiers du budget de l’Union européenne en 2021, rappelle le Parlement européen sur son site. La réforme de la PAC, prévue pour entrer en vigueur en 2023, vise à mieux prendre en compte la lutte contre le réchauffement climatique. En octobre, le Parlement européen et les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE ont chacun adopté une version différente du texte et ils cherchent désormais à s’accorder. Selon les différentes versions du texte, chaque État membre devrait réserver à des pratiques environnementales 20 % ou 30 % de l’enveloppe servant à verser des aides directes aux exploitations. Ce dispositif consisterait à rémunérer les pratiques qui permettent de capter du CO2 dans les sols, d’atténuer l’érosion ou de réduire l’usage de pesticides, comme le maintien de prairies ou la permaculture. Le texte voté au Parlement européen prévoit une augmentation des fonds consacrés à des mesures agroenvironnementales, comme la conversion à l’agriculture biologique.

Comment a évolué la prise en compte de l’environnement dans la PAC ?

Dès 2003, un principe de conditionnalité a été appliqué sur les aides directes de la PAC. Les agriculteurs ont dû se conformer à des exigences environnementales, sanitaires et de bien-être animal, sous peine de voir leurs subventions amputées d’un pourcentage fixé selon la gravité du manquement. Créé en 1999, un second volet de la PAC, destiné au développement rural a été instauré. Il compte parmi ses objectifs de « gérer les ressources naturelles de façon durable et lutter contre le changement climatique », selon la Commission européenne. Il prévoit une palette d’outils, dont la mise en œuvre est laissée aux États, pour soutenir l’agriculture biologique, préserver les milieux naturels et protéger des espaces forestiers.