10 avril 2021

Ça veut dire quoi

Amendement

Examinée jeudi, une proposition de loi du député de Charente-Maritime Olivier Falorni instaurant un droit à « une fin de vie libre et choisie » n’a pu être votée en raison d’un délai insuffisant pour examiner plusieurs milliers d’amendements déposés par des députés principalement Les Républicains. Un amendement est « une modification d’un projet ou d’une proposition de loi au sein d’une assemblée délibérante », explique Vie-publique.fr, un site d’information dépendant des services du Premier ministre. Présentés par les parlementaires (députés et sénateurs) ou par les membres du gouvernement, les amendements peuvent être adoptés pendant l’examen d’un texte en commission ou en séance publique. Selon la Constitution, « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis », ce qui explique que certains parlementaires opposés à un texte puissent utiliser leur droit d’amendement comme un moyen de ralentir les débats. Le droit d’amendement est, selon le site de l’Assemblée nationale, « la forme d’expression principale du droit d’initiative des députés ».