15 avril 2021

C'est leur avis

La réforme de la justice efface le peuple du processus judiciaire

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi qui prévoit de remplacer les cours d’assises pour juger les crimes passibles de 15 à 20 ans de prison par des cours criminelles départementales, sans jurés. Dans Libération, l’avocat Frank Berton estime que cette mesure efface le peuple du processus judiciaire [€].

« Le projet de loi présenté ce mercredi par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, se fixe pour ambition de restaurer “la confiance dans l’institution judiciaire”. Comment ? En supprimant les cours d’assises pour juger des crimes passibles de 15 à 20 ans de réclusion criminelle, en privant la justice des jurés populaires. Mais quelle “confiance” rétablit-on donc quand on efface ainsi le peuple d’un processus judiciaire dont il est pourtant le cœur battant ? […] La cour d’assises est un lieu de démocratie par excellence, où tous, magistrats et jurés populaires, doivent être confrontés à égalité, aux faits, aux accusés, aux victimes. Ils se valent. Et l’équilibre des assises, où se jouent toujours les sorts de plusieurs vies, celles des accusés comme celles des victimes ou de leurs familles, oblige même à une supériorité numérique du peuple, face aux professionnels. » Frank Berton