L’indemnisation des calamités agricoles en France

En France, malgré un climat tempéré, l’agriculture est soumise à des aléas climatiques qui peuvent engendrer d’importants dégâts. « On estime les pertes liées aux aléas climatiques à environ 900 millions d’euros par an » dans le secteur agricole, écrivent les auteurs d’un rapport remis en 2019 au ministère de l’Agriculture. L’indemnisation des dommages causés par des phénomènes climatiques repose aujourd’hui essentiellement sur deux régimes : d’une part, le régime des calamités agricoles pour les pertes de récoltes et pour les pertes de fonds (destruction de l’outil de production) pour des aléas climatiques d’importance exceptionnelle et, d’autre part, « l’assurance récolte » privée pour les pertes de récoltes liées à divers types de sinistres. Pendant près de 40 ans, seul le régime des calamités agricoles permettait de soutenir les exploitants face aux aléas climatiques. Aujourd’hui, l’assurance privée s’est partiellement substituée à ce régime, mais seules 31 % des surfaces agricoles (hors prairie) étaient assurées en 2020, selon le ministère de l’Agriculture.