27 avril 2021

Tout s'explique

Le devoir de réserve des militaires

Comment le gouvernement a-t-il réagi à la publication d’une lettre ouverte de militaires ?

La ministre des Armées, Florence Parly, a critiqué hier soir sur Franceinfo une lettre ouverte de militaires, parmi lesquels plusieurs généraux, au président, au gouvernement et aux parlementaires, publiée la semaine dernière par Valeurs actuelles. « Je ne partage en rien les opinions proférées par ces généraux » qui « appellent à une sorte d’insurrection, du moins, attisent un climat de division », a réagi la ministre. Plusieurs centaines de signataires dénoncent dans la lettre ouverte le « délitement » de la France et affirment être « disposés à soutenir les politiques qui prendront en considération la sauvegarde de la nation ». La présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen, leur a apporté son soutien vendredi et les a appelés à rejoindre son parti. Sur Franceinfo, Florence Parly s’est dite « choquée » par les propos de Marine Le Pen et a rappelé que les généraux « sont astreints à un devoir de réserve ».

Qu’est-ce que le devoir de réserve ?

Le « devoir de réserve » désigne les restrictions en matière de liberté d’expression visant le personnel militaire. L’article L4121-2 du Code de la défense affirme que « les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques » du personnel militaire « sont libres », mais que ces opinions ne peuvent être exprimées « qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire ». Le même article précise que les militaires « doivent faire preuve de discrétion pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ». L’expression « la Grande Muette », qui qualifie le silence de l’armée sur son action, remonte à la IIIe République, durant laquelle les militaires étaient privés du droit de vote, donc « muets civiquement ». Ce droit a été rétabli en 1945.

Que risquent les signataires ?

En 2016, le général de deuxième section Christian Piquemal a été radié des cadres de l’armée, après avoir participé à une manifestation contre les migrants à Calais, pour « manquement aux obligations de réserve et de loyauté auxquelles il était astreint », sans perdre toutefois son grade. Il fait partie de la vingtaine de généraux signataires de la lettre. Les autres sont pour la plupart des officiers généraux (généraux ou grades équivalents) de « deuxième section », « maintenus à la disposition du ministre de la Défense » selon le Code de la défense, sans être à la retraite. En plus des sanctions possibles au titre du manquement au devoir de réserve, ces généraux pourraient, selon Élodie Maumont, avocate spécialisée en droit des militaires interviewée par Franceinfo, être poursuivis pour avoir incité d’autres militaires « à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline », comme le permet le Code de justice militaire.

POUR ALLER PLUS LOIN

Une vidéo de l’INA sur un général refusant de décorer le président de la République en 1981.

La lettre des militaires dans Valeurs actuelles.