30 avril 2021

Ça alors

La loi climat allemande jugée insuffisante par la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle allemande a déclaré, dans une décision publiée hier, « insuffisante » la loi sur le climat votée en 2019 à l’initiative du gouvernement. Plusieurs citoyens allemands, soutenus par des ONG, avaient saisi la plus haute instance juridique du pays. La loi climat de 2019 prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990, mais ne précise pas « suffisamment », selon la Cour constitutionnelle, comment parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050, comme s’y est engagée l’Allemagne. La Cour estime ainsi que la loi repousse « irréversiblement à la période postérieure à 2030 des charges considérables en matière de réduction d’émissions » et porte ainsi « atteinte aux libertés des requérants, dont certains sont encore très jeunes ». La Cour constitutionnelle appelle les parlementaires allemands à « préciser plus en détail », d’ici fin 2022, leurs prévisions de réduction des émissions de gaz à effet de serre.