6 mai 2021

Tout s’explique

Les États-Unis pour la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid-19

Qu’ont annoncé les États-Unis sur les vaccins contre le Covid-19 ?

L’exécutif américain a annoncé hier soir être favorable à la levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19. « Il s’agit d’une crise sanitaire mondiale et les circonstances extraordinaires de la pandémie du Covid-19 appellent à des mesures extraordinaires », a déclaré hier soir la représentante américaine au Commerce. Les vaccins développés par l’industrie pharmaceutique sont protégés par des brevets, qui confèrent aux laboratoires un monopole sur l’utilisation de leurs produits pendant une période donnée. Tedros Adhanom Ghebreyesus, le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé, une agence de l’ONU, a estimé hier soir que cette décision représentait « un moment monumental dans la lutte contre le Covid-19 ». La Commission européenne a déclaré aujourd’hui que l’UE était « prête à discuter » de cette initiative. Alors que la France s’était jusqu’ici opposée à une levée des brevets, Emmanuel Macron s’y est dit ce matin « tout à fait favorable ».

Quelles sont les implications d’une levée des brevets ?

Pour permettre à davantage d’entreprises de fabriquer des vaccins et donc d’augmenter leur diffusion, l’Afrique du Sud et l’Inde ont déposé en octobre une demande de levée temporaire des brevets auprès de l’Organisation mondiale du commerce, une institution de régulation des échanges internationaux. Hier, seuls 1 % de la population africaine et 4 % de la population asiatique avaient reçu au moins une dose de vaccin anti-Covid-19, contre 23 % des habitants du continent européen, selon la base de données britannique Our World in Data. Les laboratoires pharmaceutiques s’opposent à la levée des brevets, qui leur permettent de rentabiliser leurs dépenses de recherche, même si celles-ci ont été largement financées par des fonds publics. Frédéric Collet, président d’un syndicat français représentant l’industrie pharmaceutique, estimait en mars dans Le Monde que « les technologies sont trop innovantes pour être transférées simplement d’un site à l’autre » et qu’elles nécessitent « des techniciens hautement qualifiés ».

Comment fonctionne un brevet ?

Pour protéger leurs innovations techniques, les entreprises privées et publiques déposent des brevets pour interdire leur usage par des tiers. Il peut s’agir d’un produit ou d’un procédé « qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné », précise l’Institut national de la propriété industrielle, un établissement public. Le titulaire du brevet peut alors le commercialiser lui-même ou vendre des concessions de licence à des tiers pour qu’ils utilisent ou distribuent son invention. Un vaccin peut être protégé par un brevet pendant 20 ans. Plus de 3 millions de demandes de brevets, tous secteurs confondus, ont été déposées dans le monde en 2019, dont près de la moitié en Chine, selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, une institution spécialisée de l’ONU.

POUR ALLER PLUS LOIN

Le dossier de Brief.eco sur les brevets et l’innovation.

Le dossier de Brief.eco sur les vaccins.